Concurrence Entre Les Entreprises

 SOMMAIRE Introduction p.2 1) Qu’est-ce qu’une pratique jugée anticoncurrentielle (ou pratique commerciale déloyale) p.2 2) 2 acteurs dans la répression de pratiques anticoncurrentielles -L’Autorité de la Concurrence p.2 -La DGCCRF p.2/3 3) Les différentes pratiques anticoncurrentielles -Les ententes p.4 -L’abus de position dominante p.4 -Les concentrations

LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION

Section 1. La clarification des notions juridiques du droit de la concurrence 18 I. La clarification des distinctions 18 II. Définition de la notion d’entreprises participantes 19 Section 2. La souplesse des conditions d’application de la règle de minimis 20 I. Le relèvement des seuils de minimis 20 A. Accords conclus entre concurrents : 10 % 20 B. Accords conclus entre non-concurrents : 15 % 21 II. L’extension de l’application de

RDACTIONNELLE p139 Il est courant d’entendre qu’il faut faire jouer la concurrence car elle aboutit à une baisse des prix des produits proposés , acctuellement en période de crise économique nous constatons que la France est de nombreux pays européens , trouve des problémes dans leurs économie du fait qu’il n’y a pas une concurrence suffisante dans le pays .Tout d’abord définisons le therme de concurrence , la concurrence. La concurrence désigne la situation où deux ou plusieurs individus ou groupes s’affrontent

services » (Dictionnaire de la langue française Petit ROBERT). Sur de plus amples développements à propos du marché au regard du droit de la concurrence, V. Infra : I, A, 2, a. 1 [1 q Les ententes L’entreprise et son environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorsqu’elles empêchent le libre jeu de la concurrence, les ententes sont en principe prohibées (A) et ceci, sauf exceptions (B). A. Le principe de prohibition Le droit interne (art.

JURIDIQUE DE LA CONCURRENCE : La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Le mot "concurrence" s'applique aux activités de production, aux activités commerciales, comme aux services et même lorsque ces activités ont un caractère civil. La concurrence est dite "déloyale"

La concurrence est elle toujours bonne pour l’économie ? À l’heure où le marché français ne peut plus être aussi compétitif dans toutes les productions à faible valeur ajoutée et forte en main-d’oeuvre comme dans le textile, il est intéressant de réfléchir sur les bienfaits de la concurrence. En effet, selon le Larousse, la concurrence est « une rivalité d’intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, entre particuliers, entre commerçants et industriels qui tentent

 Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Haut du formulaire Dissertations Bas du formulaire Voir la version complète Les Entreprises, La Concurrence Et L'Europe Les Entreprises, La Concurrence Et L'Europe Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Jessamine 19 avril 2012 Mots: 19458 | Pages: 78 ... ns individuelles, c’est à dire qu’il peut y avoir des restrictions autorisées si cela

Droit de la concurrence communautaire Introduction Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil

concentration des entreprises a-t-elle limité la concurrence ? Intitulé : Concentration verticale : lorsque la concentration se fait à l’intérieur d’une filière (amont et aval), depuis la matière première ou les étapes premières de l’activité jusqu’aux étapes finales, la distribution. La forme la plus exemplaire, c’est par exemple le pétrole « du puits à la pompe ». Concentration conglomérale : General Electrics par exemple, le conglomérat réunit dans un même groupe des entreprises qui ont des