Condition Commerciale

commerçant. C’est l’ensemble des moyens mis en œuvre par un commerçant d’exercer son activité : moyens corporels, incorporels. Le but de ces éléments est d’exploiter une activité commerciale en vue de satisfaire une clientèle. La clientèle est un élément crucial pour le fonds de commerce Chapitre 1 : Les conditions d’existence du fonds de commerce I. La composition du fonds de commerce Paragraphe 1 : La clientèle La clientèle est un élément incorporel. Ce sont des personnes qui sont

de change flexibles, une parfaite e e e mobilit´ des capitaux et des rigidit´s nominales. La balance commerciale, l’investissement e e et la demande de monnaie dans les deux ´conomies sont d´crits par les relations suivantes : e e BC = Qρ , I=R , Md = Y d, P −b BC ∗ = Q−ρ , I = (R ) (M d )∗ = (Y ∗ )d , P∗ ∗ ∗ −b (1) (2) (3) o` Y est le produit, I l’investissement, BC la balance commerciale, R le taux d’int´rˆt u e e d domestique, P l’indice de prix domestique, Q le taux de change r´el, (M

Chapitre 2 : Le fonds de commerce I/ Définition du fonds de commerce C’est un ensemble de biens meubles constitués pour attirer et retenir la clientèle. Plusieurs types de meubles : Les meubles corporels (matériel, marchandises, mobilier commercial) et les meubles incorporels (clientèle, le nom, droits de propriétés industrielle). Il ne peut pas avoir d’immeuble dans le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un meuble et se distingue de l’immeuble ou est exercé le fonds de commerce : on peut

Le bail commercial Par Dahir du 2 Chaoual 1374 (25 MAI 1955) Relatif au Baux d’Immeubles ou de Locaux Loués à Usage Commercial, Industriel, ou Artisanal. Le bail est défini par le DOC dans son article 627, sous le titre III, du louage et notamment, le louage du choses, comme étant un contrat par lequel d’une des parties cède la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière, pendant un certain temps, moyennant un prix déterminé que l’autre partie s’oblige à lui payer.

Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010. La société Chantal, franchisée de la société Chattawak, est devenue, par contrat du 11 juin 1999, commissionnaire affiliée de cette dernière. La société affiliée a indiqué sa volonté de changer d’emplacement à la société Chattawak, qui lui a alors demandé de lui faire connaître le lieu, les surfaces du local et les conditions financières du changement. La société Chantal a, par la suite, conclu un compromis

 le plan d’action commerciale 1 - Définition du Plan d’Action Commerciale Une action commerciale est une technique commerciale, vis-à-vis de vos clients et non-clients, destinée à les faire venir une première fois, à les intéresser, et le cas échéant réussir à les convaincre d'acheter. Puis après leur première visite

le but de retenir la clientèle. Ces biens sont : l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, les droits de propriété industrielle et commerciale, les marchandises, et enfin l’outillage. I – ANALYSE DES ÉLÉMENTS DU FONDS DE COMMERCE 1-Les éléments prédominants sont des biens meubles incorporels • L’enseigne : mode d’individualisation du fonds. C’est un bien mobilier et abstrait par nature. • Le nom commercial : Appellation sous laquelle une personne physique exerce son activité

mondial dans l’opération, l’investissement, et le développement européen côté immobilier commercial. Elle est créée en 1968 par le groupe Worm and Cie. Elle est aujourd’hui dirigée par le Président Directeur Générale Guillaume Poitrinal. Mais dès 1992, Unibail décide de devenir indépendant et propriétaire. Une fois ce rachat terminé, il investit massivement, entre 1992 et 1995, dans les grands centres commerciaux. De plus, rachète au géant Vivendi des bureaux jusqu’à la fin des années 1990. Le 25

L’étude Pays |A. Conditions d’accès au pays | |L’accessibilité géographique |barrières naturelles | | |descriptif géographique et frontières voisines | |(renseignent sur l’acheminement

commerce ». 1.2. Le fonds donné en location-gérance comprend : 1. La clientèle et l’achalandage; 2. L’enseigne et le nom commercial « ………… »; 3. Le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds; 4. Le droit à la jouissance des marques listées en Annexe I; 5. Le bénéfice des traités, conventions et marchés passés avec tous tiers pour l’exploitation commerciale dudit fonds, énumérés exhaustivement en Annexe II; 6. Le droit à l’occupation des locaux dans lesquels le fonds est