Condorcet Et Sieyes

carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle du – 4/6/1814 14/8/1830 4/11/1848 (2ème République) 14/1/1852 Lois Constitutionnelles de 1875 (3ème République) Constitution du -27/10/1946

de la collectivité. Là s’ouvrent deux voies pour éliminer l’absolutisme : * Partager le pouvoir (idée que l’on retrouve chez Locke et Montesquieu) * Faire passer le pouvoir du Prince à la collectivité (= Peuple pour Rousseau ou Nation pour Sieyès). Mais obéir à tous revient à n’obéir à personne puisque l’on est soi-même membre du tout. Chaque individu participe de façon identique à l’effort et chaque individu reçoit de la collectivité la même chose que ce qu’il offre lui-même à cette collectivité

outil de production/ La civilisation occidentale serait passée par trois grandes phases: phase religieuse: baptême de clovis jusqu'au XVII iécle Une période philosophique: avec le siécle des lumière (voltaire montesquieu rousseau condorcet replaçant l'homme au centre des débats) et la Révolution française: qui est l'air des légiste (spécialiste du droit; société sur le droit). Dorénavant, Saint-Simon estime que la France doit entrer dans la quatrième phase. Cette phase porte

faut l’unanimité etc… today c’est le cas de la constitution du Portugal qui prévoit qu’il faut que 5 ans soit écoulé pour une nouvelle révision. * Les constitutions doivent être révisé régulièrement avec l’évolution humaine : idée défendue par Condorcet au 18ème s. et le cas de la constitution polonaise de 1921. Une fois le processus lancé alors la révision doit être faite soit par des organes spécifiques soit par une procédure particulière ou soit avec une combinaison des deux : * Organes

le 21 septembre 1792, donne naissance à la Convention qui s'étendra jusqu'au 6 avril 1793., date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par deux événements principaux, l'échec de la constitution girondine, présentée par Condorcet le 6 juillet 1793, qui prévoyait l'institution d'une chambre législative unique au coté d'un conseil exécutif de la République au suffrage universel. Ensuite, l'édiction de mesures nouvelles tendant à renforcer la dictature conventionnelle, avec

un régime despotique= concentration des pouvoirs sans contre-pouvoir. II : une instabilité constitutionnelle A : La monarchie constitutionnelle a : le droit de  suffrage Peur de l’instrumentalisation des plus pauvres par les autres. Sieyès : thèse qui considère que certains individus ne doivent pas bénéficier du droit de vote. Théorie de l’électorat fonction : Le fait d’élire n’est pas un droit mais une fonction publique. La nation peut imposer des conditions à l’utilisation de cette

pas une œuvre nouvelle. On a profité de l’exemple américain - déclaration d’indépendance en 1776 - déclaration des droits de Virginie, Pennsylvanie, Mariland, en 1776. - Massachusetts 1781 Projets du tiers multiples (Condorcet, Lafayette, Sieyès…) : la DDHC n’est pas une œuvre originale. Le contenu de la DDHC articule deux ordres d’idées : - On énonce un certain nombre de principes : programme pour la future constitution : principes de souveraineté nationale, séparation

on a adopté la notion de représentation sous une double influence : l’Angleterre  mais aussi Rousseau qui a conduit à l’affirmation que la loi est l’expression de la volonté générale, le souverain est présenté dans l’acte de faire les lois. L’abbé Sieyès est le premier révolutionnaire français, en janvier 1799, en publiant en pamphlet pour la démocratie représentative. Il a à l’origine du concept central la nation, en disant qu’elle est souveraine. Il dit que le souverain c’est la nation et il doit

venir. De nombreux auteurs prennent leurs plumes et font campagne en faveur d’une modification de la procédure traditionnelle des Etats généraux. Le plus célèbre de ces auteurs est un représentant du clergé, élu comme député du tiers-état : Emmanuel Sieyès. Il rédige à la fin de l’année 1788 une brochure qui s’intitule : qu’est-ce que le tiers état ? Dans cette brochure, il se livre à une attaque en règle contre les privilégiés de l’aristocratie (surtout) et réclame essentiellement deux choses :

peut procéder par lois uniformes. En 1790, On décide que le code doit être unique. Merlin de Douai est appelé à jouer un très grand rôle : il est nommé procureur général de la Cour de Cassation et il veille au début de la mise en œuvre du Code civil. Sieyès prend la parole à maintes reprises. Il a eu tendance à agacer Dans la constitution de 1791, un article prévoie qu'il sera fait un code de lois civiles communes. Le gouvernement fait savoir qu'il accomplit les promesses de la Constitution en 1799.