Confédération des syndicats nationaux

Loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels.  1892 : Création d’un corps unique d’inspecteurs du travail d’État en France.  1893 : Loi sur l’hygiène et la sécurité dans les établissements industriels.  1895 : Création de la Confédération générale du travail (CGT).  1898 : Loi sur les accidents du travail.  1906 : Rétablissement du repos dominical. Création du ministère du Travail.  1919 : Loi sur la journée de huit heures. Création de la Confédération française des travailleurs

crise, financière, touche quant à elle l’ensemble de l’Europe, mais la Suède étant préparé, est alors moins touchée. L’interdépendance bancaire mondiale fait que c’est l’ensemble des pays qui sont touchés mais ce sont les pays ayant un modèle social national de qualité qui s’en sont le mieux tiré (Allemagne, Scandinavie). La question est : Comment ? Par quels moyens ? Peut-il faire l’objet d’un transfert en Europe ? Nous allons donc passé à notre 2ème partie de notre présentation. Au travers de celle-ci

internationale du Travail Il est particulièrement intéressant pour l’OIT de noter que la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame au paragraphe 4 de l’article 23 que: «Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts». Il s’agit là d’une expression plus particulière du droit énoncé à l’article 20 de la Déclaration universelle, à savoir: «Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques»

sociaux» (1.1.). La Commission nationale de la négociation collective joue également un rôle dans la négociation collective même si elle n'est pas directement partie aux conventions et accords collectifs (1.2.). 1.1. Les partenaires sociaux Doc 2 Q1, 2, et 4 1) Les employeurs ou les groupements d'employeurs Les employeurs peuvent négocier de manière isolés ou par l’intermédiaire de groupement : MEDEF : Mouvement des entreprises de France CGPME : Confédération générale des petites et moyennes

l'hiver est arrivé. 1939 - Le rôle du Parti communiste français La subordination à Moscou provoque une crise sans précédant à la CGT. Comment un accord entre deux pays, certes inouï, peut-il provoquer une crise dans la plus grande confédération syndicale d'un troisième pays? Pourquoi la CGT française, à peine réunifiée, sans doute artificiellement, devait-elle de nouveau se scinder dès l'annonce de l'alliance entre Hitler et Staline? Bien entendu, tout ce qui agitait le monde et qui

consacre la pratiaque de la négociation dans les groupes d'entreprises (art. L.2232-30 et s.). C'est à partir des années 1970 que s'est aussi développée la pratique dite des lois négociées consistant à donner force de loi à tout ou partie d'un accord national interprofesionnel, négocié à l'initiative des partenaires sociaux ou du gouvernement, pour réformer un domaine du droit du travail (mensualisation, formation professionnelle, emplois précaires, licenciement, aménagement du temps de travail, etc.)

LN A qui s'applique ce droit du travail?      Entreprises individuelles et sociétaires Les offices publics ministériels, professions libérales et les sociétés professionnelles. Les organismes privés à but non lucratif, ex : association, syndicats, comité d’entreprise etc) Établissements publics industriels et commerciaux Entreprises étrangères (qui ont choisit la législation française). CARO Sources: Règles imposées par la puissance publique :     Traités et accords La constitution

LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SECTION 1 : LE DROIT SYNDICAL : Le droit syndical c’est le droit de se grouper dans le cadre professionnel pour la défense et la promotion des intérêts des membres de la profession .Ce droit a permis notamment aux salariés d’échapper à leur situation relativement précaire et aux rapports de travail dans les relations entre employeurs et travailleurs. Le droit syndical est actuellement l’un des droits les plus consacrés dans les législations nationales. Ce

la présence syndicale sur le lieu de travail est plus élevé dans le secteur public avec 70.7% des syndicats tandis que 31.2% des syndicats sont présents dans le secteur privé ce qui est même en dessous de la moyenne de 38.5%. D’après le document 5, la situation professionnelle du salarié peut aussi influencer le syndicalisme. Effectivement, plus l’emploi est certain, plus l’adhésion a un syndicat est élevé. Par exemple, parmi les salariés en CDI à temps complet, 9.4% d’entre eux sont syndiqués

l’assurance contre les accidents du travail. 1er mai 1890 Première organisation internationale de la fête du travail. Suppression du livret des ouvriers. 29 novembre 1891 Convention d’Arras : première convention collective française, signée entre syndicats de mineurs et compagnies houillères du Pas-de-Calais à la suite d'un mouvement de grève. 7-8 février 1892 Les représentants ouvriers et syndicaux réunis à Saint-Étienne créent la fédération des Bourses du travail qui affirme pleinement son indépendance