Confédération des syndicats nationaux

faut attendre défendue devant le parlement de Pierre Waldeck-Rousseau et votée par le 21 mars 1884, pour que les syndicats puissent exister en toute légalité .Il s’agit en réalité d’une reconnaissance du droit à se syndicaliser .La législation concernant l’association n’est promulguée qu’en 1901 .En outre le pouvoir politique s’efforce par la loi de 1884 de mieux contrôler les syndicats. Il oblige le responsable à déposer leurs noms et les statuts de leur organisation à la préfecture de police

activité économique (ex : la branche de la métallurgie, des industries chimiques, compagnies d’assurance), puis développement aussi de la négociation collective au niveau de l’entreprise mais aussi développement de la négociation collective au plan national interprofessionnel : couvre tout le territoire et toutes les branches d’activité. La négociation collective a pris une importance telle aujourd’hui qu’il existe une interaction entre la loi d’un côté et la négociation collective de l’autre. a)

jurisprudence. Les ANI ( accord nationaux interprofessionnel) négocié avec les partenaires sociaux L'accord sur la démocratie social, les pouvoirs publiques avaient décreté en 1966 par décret qu'il y aurait 5 syndicats représentatif, la CGT( confédération générale du travail), la CFDT ( confédération française démocratique du travail), FO ( force ouvrière), CFTC ( confédération française des travailleurs chrétiens), CFECGC ( confédération française de l'encadrement confédération générale des cadres). Dans

délivré pour une durée de cinq ans, et peut être renouvelé. Il permet aux organisations de consommateurs de défendre en justice les intérêts et les droits des consommateurs, de représenter ces derniers dans des organismes tels que le CNC (Conseil National de la Consommation), de pouvoir saisir quelques instances (commission des clauses abusives) et de bénéficier de subventions versées par les pouvoirs publics. Les principales fonctions des associations sont de défendre les intérêts des consommateurs

l'interventionnisme de l'État. En France, on notera principalement la création de la première confédération patronale, l'Union des Industries Métallurgiques et Minières (UIMM), créée en 1901, qui entend devenir un groupe de pression politique ; et le 21 Juillet 1919 la création du CGPF (Confédération Générale de la production française) constituée de vingt et une fédérations professionnelles, qui deviendra la Confédération Générale du Patronat Français en 1936, qui comptera, elle, vingt sept fédérations. L'évolution

cette époque, 60% de la pop active est paysanne. maintenant c'est 7. 1871, date symbolique : commune de Paris. Ouvriers nationaux trouvaient leur salaire trop bas. Demandent 5 centime par heure en plus. L'Etat refuse. Car les patrons dans les entreprises privées auraient du faire pareil. Les ouvriers ont tenus bon, proposé à tous les ouvriers de paris de bloquer les ateliers nationaux. Plus rien ne fonctionnait. Greve par quasi tout les travailleurs. L'État, au lieu de négocier, envoie les flics, l'armée

dans la négociation collective. Le comité d’entreprise peut intervenir à titre subsidiaire, pour négocier des accords ou des conventions collectives de travail (CACT). En réalité les membres élus du comité d’entreprise est compétent, si pas de syndicat dans l’entreprise. L3312-5 et L3322-6 : depuis longtemps le comité d’entreprise pouvait conclure des accords d’intéressements et de participation (somme versé tous les ans : directement/ bloqué sur 5 ans). C) Les moyens mise a la disposition

manifeste du parti communiste ». Le socialisme a été une des grandes idéologies qui ont marqué l’Europe. Il naît de l’aspiration des ouvriers à changer leur condition. Il est à la fois une idéologie et une action ouvrière menée par des partis et des syndicats, le tout formant plus généralement le mouvement ouvrier. Patrie de Marx, l’Allemagne fut durablement marquée par le socialisme, depuis l’unification des deux principaux partis socialistes allemands en 1875 et tout au long de l’histoire mouvementée

cesser le travail (faire grève) pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. UN PEU D’HISTOIRE 25 mai 1864 : instauration droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884) 27 Octobre 1946 : droit de grève pleinement reconnu dans la constitution (« le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » art 7 du préambule) 7Décembre 2000 : art28 de la charte des droits fondamentaux de

La société Laurel est constituée de six établissements distincts. Elle vient de procéder aux élections professionnelles des membres de ses comités d’établissement ainsi que de ses délégués du personnel. Au cours de ces élections les syndicats CGT, CFDT et FO ont tous obtenu une audience supérieure à 10% tous collèges confondus et sur l’ensemble des établissements. Suite à ces élections ils ont chacun désigné un délégué syndical central. Dans trois des établissements la CGC s’est présentée seulement