Confédération des syndicats nationaux

détiennent le pouvoir exécutif. Le mouvement ouvrier se développe donc en même temps que les aspirations démocratiques. Le chancelier Bismarck ne s’y trompe pas, puisqu’il fait adopter en 1878 les "lois antisocialistes" interdisant le SPD et les syndicats. Pour tenter de se rallier la classe ouvrière, il fait également voter une série de lois sociales dans les années 1880-1890 : assurance sociale, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, réduction du temps de travail des femmes et loi

détiennent le pouvoir exécutif. Le mouvement ouvrier se développe donc en même temps que les aspirations démocratiques. Le chancelier Bismarck ne s’y trompe pas, puisqu’il fait adopter en 1878 les "lois antisocialistes" interdisant le SPD et les syndicats. Pour tenter de se rallier la classe ouvrière, il fait également voter une série de lois sociales dans les années 1880-1890 : assurance sociale, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, réduction du temps de travail des femmes et

syndicale et de la protection du droit syndical. La représentativité des syndicats est ensuite définie par la loi en 1950. Elle est alors déterminée d'après certains critères, notamment sur les effectifs, les cotisations, l’expérience, l’indépendance et l’attitude patriotique durant l’occupation. Bien qu’assez subjectifs, ces critères sont restés dans le code du travail jusqu’en 2008. Entre 1950 et 2008 seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfutable de représentativité

La « gréviculture » - telle que certain la qualifie - n’a pas disparu et semble avoir de beaux jours devant elle, même si les syndicats ne sont pas en « forme », et leur « paysage » en pleine recomposition. Même si ou parce que ? Depuis plusieurs années en effet, on constate l’émergence de mouvements sociaux plus spontanés et atomisés, organisés en dehors des syndicats et autour de revendications particulières très précises, tels que les « collectifs » (des infirmiers, des internes…). Par ailleurs

syndicalisme. Elle n’affecte pas la validité des accords collectifs en vigueur et organise la mise en oeuvre progressive (sur 5 ans) de certaines des nouvelles règles. Les modifications apportées concernent l’appréciation de la représentativité des syndicats, les élections professionnelles, la présence syndicale dans l’entreprise, les conditions de négociation et de validité des accords interprofessionnels, des accords de branche et des accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe ainsi que les

La politique de réduction du temps de travail, amorcée en 1981 avec le passage de 40 heures à 39 heures hebdomadaires, a été poursuivi avec les lois Aubry (1988 et 1998) qui ont institué le passage aux 35 heures hebdomadaires. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le passage de 39 heures à 35 heures de travail par semaine aurait créé 300 000 postes (hors secteur agricole) entre 1997 et 2001, soit 18 % des emplois créés durant cette période. Les réformes

La grande loi du 21 mars 1884 accorde la liberté aux syndicats professionnels. Le régime s'engage sur la voie de la création d'un Droit du travail moderne. 1895 : L'ETAPE DECISIVE DE LA CONSTRUCTION SYNDICALE Après la loi de 1884, le syndicalisme s'est généralisé. La structuration du mouvement syndical se constitue peu à peu. Les syndicats éprouvent le besoin d'un lieu de rencontre où la solidarité puisse s'exprimer : les syndicats d'une localité se groupent alors en bourses du travail

accords collectifs sont des normes écrites contraignantes pour les signataires et qui ont vocation à régler les conditions d’emploi de travail et les garanties sociales du personnel. Ces normes sont négociées et conclues par des employeurs et des syndicats représentant des salariés. B) Différences Il existe une différence essentielle car la convention collective entretient le même rapport avec l’accord collectif que le tout avec la partie. Les conventions règlent toutes les conditions

notamment celles des pêcheurs et cheminots marocains, elles se sont ensuite transformées en petits syndicats professionnels. En effet, les autorités françaises interdisaient la création de syndicats nationaux, les travailleurs avaient le droit d'adhérer aux syndicats français, notamment la CGT, la FO et la CFTC2. En 1936, la résidence générale du protectorat français décrète la première loi organisant les syndicats professionnels au Maroc. Le 11 janvier 1944, des syndicalistes marocains participèrent au

dans l’entreprise ont été largement remaniées par la loi du 20 aout 2008 sur la démocratie sociale et le temps de travail. Objet : La section a pour rôle de représenter les intérêts matériels et moraux de ses membres, conformément à l’objet des syndicats, tel que défini par la loi : l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des salariés. L’existence d’une section est une des conditions de la désignation des délégués syndicaux. S’il