Confédération des systèmes indépendants

faire transparaitre également son opinion. Partie I : L’Etat Depuis l’origine de la société, le cadre dans lequel le pouvoir politique s’exerce a évolué. Dans tous les groupes, il y a un phénomène de pouvoir qui s’exerce. Nous allons analyser le système dans lequel le pouvoir politique est exercé. Certains pensent que l’échelon pertinent pour la prise de décision est déjà et sera plus large. On va commencer par définir la notion d’Etat. Nous verrons également les attributs juridiques de l’Etat.

des organisations de construction. Faut-il simplement coopérer ou s’intégrer ? La coopération : c’est ce qu’on appel la coopération intergouvernementale ce qui signifie que c’est une coopération entre les gouvernements, entre les Etats, dans ce système les Etats sont souverains, et ils acceptent de coopérer de collaborer sur des questions pour lesquels cette collaboration est utile. Autrement dit c’est ce que l’on appel du pragmatisme. L’OUT (organisation universelle du travail) a un certain nombre

–Ve va unifier l’Europe. Dernière grande structure, l’empire carolingien (Charlemagne) est le dernier empire unifiant l’Europe de l’Ouest. La France devient alors au IXe presque tel qu’on la connait. L’autorité politique va être morcelée par le système féodal (par les seigneurs), le pouvoir politique va être complètement éclaté et il va falloir attendre de nombreux siècles avant de retrouver une cohésion politique. Le concept de droit constitutionnel vient bien souvent de réflexions de penseurs

Kelsen : « La science du droit a pour objet les normes juridiques ». Le droit est un ensemble de règle juridique. Une norme c’est un devoir être. En 1739, Hume : Distinction entre être et devoir être. Il est surpris de découvrir que dans tous les systèmes de morale, au lieu des termes usuels « est », « est pas » on trouve de plus en plus de type « doit être » ou « ne doit pas être » suggère qu’il y a une barrière infranchissable entre ce qui est (la nature, chose qui nous entoure, institutions) et

 RESUME SYSTEME POLITIQUE Section 1 : la notion de l’Etat Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique. Il étudie les dispositions écrites de la Constitution (déf : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations), afin de procréer ses propres règles juridiques éligibles à la gouvernance d’un peuple. Le droit constitutionnel vise à encadrer les phénomènes politiques selon des règles déterminées. Par exemple

de règles vont se multiplier car avant c'était simple car on avait la loi réuni dans des codes et des règlements pour faire appliquer ces lois. Mais au 20ème on voit se multiplier des catégories (traité, convention international). On a besoin d'un système ordonné. Donc le Théodosien Hans Kelsen qui est un relativiste. Il fait une hiérarchie des normes avec sa pyramide de Kelsen ou' la norme suprême est la constitution. Donc on admet au 20ème que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie

Chronologie : APRES GUERRE & AUTRES DEVELOPPEMENT 1919 : La Confédération Générale du Travail (CGT), dirigé par l'anarcho-syndicaliste Emile Pouget, déclare une grève générale en réaction d'une part à la défaite sanglante de l'armée française pendant la grande offensive allemande, d'autre part pour soutenir la nouvelle vague de mutinerie. Son objectif principal était une fin immédiate de la guerre. Après la chute de Paris, le gouvernement de Georges Clemenceau a été remplacé par un

composés, dont l’Etat fédéral est aujourd’hui la forme la plus importante. ● Les confédérations : association d’Etats souverains et donc égaux qui, par un traité, décident d’agir ensemble dans un certain nombre de domaines gérés formellement par un organe commun. Toutes les décisions y sont prises à l’unanimité et ne sont valables qu’après la confirmation par les autorités de chaque Etat. Historiquement, la Confédération précède la fédération et en constitue souvent la première étape au moins pour les

depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est inscrite dans la Constitution. Malgré ces modifications, le Canada demeure une monarchie constitutionnelle et la reine du Royaume-Uni, Élisabeth II, est toujours la reine du Canada. Le système gouvernemental canadien est inspiré du parlementarisme britannique et relève avant tout de la tradition. Le Parlement fédéral comprend deux chambres: La Chambre des communes (chambre basse) réunit 308 députés élus. Le Sénat (chambre haute) réunit

de l’état fédéral. Deux modes de formation : par association, par intégration. Des États indépendants décident de s’unir pour former un niveau étatique supérieur. Ex 1 : les États-Unis : les colonies anglaises se sont d’abord rebellés, ils ont obtenu leur indépendance, elles se sont proclamées Etat souverain et ces colonies, une fois constituées, ont décidé de s’unir et former une confédération et ensuite un état fédéral en 1787. Ex 2: La Suisse à la fin du 18e fédéralisme par dissociation