Confédération européenne des syndicats

syndicaux ou les attaquer n’ont rien perdu de leur actualité, bien au contraire. En agissant ainsi, les partisans de cette méthode chercheront à s’exonérer de toute responsabilité dans la violence. Le dernier rapport annuel de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) estimait ainsi que, en 2002, 30 000 travailleurs avaient été licenciés et 20 000 autres harcelés en raison de leurs activités syndicales. Une autre tendance est le recours de plus en plus fréquent au harcèlement moral

services au b) Les associations et les syndicats professionnels Les associations et les syndicats professionnels du secteur du papier et du cartonnage sont : « Organisations patronales: Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France ; COPACEL ; Groupement français des producteurs d'articles pour usages sanitaires et domestiques ; Fédération nationale des transformateurs de papier ; Fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie ; Fédération

constitutionnel renvoie cependant au « juge communautaire » la compétence pour contrôler le respect par ces directives communautaires tant des compétences définies par les traités que des droits fondamentaux garantis par l'article 6 du Traité sur l'Union européenne. CC, déc. n° 2006-540 DC, Loi DADVSI Le Conseil constitutionnel a précisé que le contrôle qu’il pouvait opérer s’agissant de la compatibilité des lois qui lui sont déférées avec les directives communautaires qu’elles transposent ne pouvait

1945, l’action syndicale était prohibée au Japon. Au lendemain de la guerre et dans l’incertitude de la défaite, les syndicats ont rapidement pris position dans les entreprises afin de créer à la fin des années 1940 une confédération nationale bénéficiant d’un fort pouvoir qui restera en place. Contrairement à ce qui se passe dans les pays occidentaux, les relations entre syndicats et entreprises sont loin de constituer un affrontement. Ainsi, un pacte social est négocié garantissant une progression

différents domaines dans lesquels elles agissent ? 3/Quels sont les deux associations de consommateurs choisis ? Pourquoi ? 4/ Fiches techniques des associations « UFC-Que choisir » et de « CNL» a) UFC-Que choisir b) CNL : confédération nationale du logement II/ Qu’est qu’une classe action ? D’où provient-elle ? Pourquoi ne fonctionne-t-elle pas en France ? A/ Qu’est ce qu’une classe action et d’où provient-elle? B/ Pourquoi ne fonctionne-t-elle paS en France ? III/ARRETS

Mémento FCBA. Georges-Henri Florentin Directeur général Sommaire Description de la forêt européenne 5 Description de la forêt mondiale 6 Description de la forêt française 7-11 Economie de la filière bois française 12-21 Exploitation forestière 22 Production d’énergie 23 Coefficients de conversion 24-27 Indicateurs de consommation 28 Répertoire 29-43 Description de la forêt européenne Mémento FCBA 2013 Forêts Mm3 Production bois Production ronds Mm3 sciages Mm3 sur

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président

conclus à l'échelon européen.  - La loi du 17 janvier 2003 a renforcé le rôle des partenaires sociaux en donnant compétence aux conventions et accords de branche étendus, pour fixer le contingent annuel d'heures supplémentaires et le taux de la majoration de salaire applicable.  - La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a étendu ce droit aux accords d'entreprise et a profondément réformé la négociation collective, en prévoyant que la signature d'un seul syndicat représentatif ne

de l’exposé INTRODUCTION : Le syndicat national des attachés de Presse a été crée en 1960 par Philippe A. Boiry. Il est actuellement composé de 200 membres (attachés de presse confirmés, stagiaires, étudiants) Fondé en accord avec l’UNAP : ------------------------------------------------- En 1957, avec André Hurtrel et Guy-Vincent Haugas, l’Union Nationale des Attachés de Presse (UNAP), Philippe A. Boiry engage une réflexion sur la création d’un syndicat composé uniquement de professionnels

des années 1970. En France, la loi sur le harcèlement sexuel trouve sa source dans la jurisprudence nord-américaine, l’activisme des féministes, le travail de l’association AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes) et le droit communautaire, avec notamment une recommandation européenne du 27 novembre 1991 qui incite les États membres à prendre toutes les mesures pour promouvoir une prise de conscience du fait que le harcèlement sexuel, défini comme « un comportement intempestif