Confédération européenne des syndicats

1884 : Loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. 1892 : Création d’un corps unique d’inspecteurs du travail d’État en France. 1893 : Loi sur l’hygiène et la sécurité dans les établissements industriels. 1895 : Création de la Confédération générale du travail (CGT). 1898 : Loi sur les accidents du travail. 1906 : Rétablissement du repos dominical. Création du ministère du Travail. 1919 : Loi sur la journée de huit heures. Création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Assurance : l’assurance Leurs ressources principales : * Banque : intérêt, frais bancaire, placements * Assurance : cotisation d’assurance 5 – Les ISBLSM (Institution Sans But au Service des Ménages) Les ISBLSM sont des associations, des syndicats, des partis politiques, des fondations religieuses… Avant, elles portaient le nom d’Administrations Privées. Le but des ISBLSM est non lucratif. Ainsi, s’il y a des profits, elles ne peuvent pas être partagés entre les membres dirigeants de l’association

droit social Européen : vers une Europe sociale ? A. L'Europe non communautaire : le Conseil de l'Europe. 1. L'institution. 2. Les principaux textes générés par le conseil de l'Europe. a. La convention européenne des droits de l'homme. a1- Les recours devant la cour a2- Le contenu social de la convention a3- La jurisprudence de la Cour Européenne des droits

Convention internationales : textes de loi qui s'appliquent aux Etats signataires. Charte sociale européenne = exemple de convention internationale. Droit communautaire : les institutions européennes (commission européenne, parlement européen, conseil des ministres). Les règlements communautaires= textes qui s'appliquent de manière immédiate par tout les Etat. Les directives européennes sont d'abord adopter par le parlement puis ensuite par les Etats qui ont un délai pour les adopter (légère

du Scorff. 1973 Création à l’initiative de J.C. Pierre de l’A.P.P.S.B., de Yves Le Cabellec, Maire de Plouay, et de Edmond Lacroix, Sous-préfet de Pontivy, d’une « Commission pour l’aménagement et la protection du Scorff » dont découlera le Syndicat Intercommunal de la Vallée. Avec le concours de J.C. Lefeuvre, Professeur d’écologie à la faculté des sciences de Rennes, l’A.P.P.S.B. engage une série d’actions d’information sur les conséquences néfastes des plans d’eau et barrages qui se multiplient

rapports entre normes. La constitution française s’est trouvée ainsi placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du Bloc de conventionnalité (traités internationaux, directives européennes, et lois organiques). Ce sujet fait néanmoins débat, notamment dans le cadre des réflexions sur le traité constitutionnel européen. Aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. La tendance à l’étude des rapports entre normes

d'un client important. Si les créations sont nombreuses les disparitions le sont aussi? Concentration financière: Opération de fusion-acquisition car ouverture du marché de capitaux, mouvement de déréglementation, perspective du Grand Marché européen. Ce qui motive le rachat ou la fusion c'est de garder une part de marché et de ↓ la crainte de la concurrence internationale. Il faut ↓ les couts d'accès aux marché des PDEM quitte à racheter très cher des entreprises étrangères pour prendre pied

exercer la médecine dans ce pays. Elle a demandé son inscription au tableau de l’ordre des médecins de la Haute-Garonne qui lui a été refusée par le Conseil départemental de l’ordre des médecins, en raison de la condition de diplômes français ou européen prévue par l’article L 4111-1 du Code de la santé publique et ce, en dépit de l’article 5 de la déclaration gouvernementale du 19 mars 1962 relative à la coopération culturelle entre la France et l’Algérie prévoyant la validité de plein droit des

qu'ils engagent rapidement des réformes sociales et n’oublie pas ses promesses électorales. Pour répondre à ces attentes et permettre la reprise du travail, Léon Blum organise alors des négociations entre les représentants du patronat et les syndicat, à Matignon, sous l’arbitrage de l’État. Le 7 juin 1936, les accords Matignon sont signés ils prévoient : - une hausse des salaires de 7 à 15% - l’établissement de conventions collectives - et un renforcement du droit syndical (droit pour les

.....p.5 Les réactions de l’opposition et des syndicalistes…...…p.6 Ou en est-on en ce moment ? Les deux amendements du projet de loi Alors que le projet de loi pour la réforme des retraites est actuellement discuté au Sénat et que les syndicats entament un bras de fer avec le gouvernement en annonçant une grève reconductible, Nicolas Sarkozy a décidé de faire un geste. Jeudi 7 octobre, le président de la République a demandé au gouvernement de déposer des amendements au projet de loi,