Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la

objectifs internes ou des environnements contraignants. C'est aussi le résultat de jeux entre acteurs, à partir des rôles, des intérêts ou des visées qui les caractérisent. En interne, les groupes les plus influents sont la direction générale, la fonction RH, l'encadrement opérationnel et les représentants des personnels. En externe, la concurrence, les Pouvoirs publics, les tutelles financières, les partenaires économiques ou les consultants interviennent à divers degrés. La participation de ces

constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière comme les nébuleuses ou galaxies évoqués par Hubert Reeves

Délai-congé. Article 6 Indemnité de licenciement (1). Article 7 Maladie ou accident. Article 8 Article 9 Echelle hiérarchique des salaires du personnel enseignant et de direction des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique. Annexe III : Cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978 Engagement. Article 1 Délai-congé et préavis. http://www.convention-collective-fr.com/conventions/cb/print.php 03/05/2010 Convention collective

matière. Section I : La nature de la discipline Le droit constitutionnel est une discipline juridique qui étudie les règles relatives à l'encadrement des phénomènes politiques. Paragraphe 1 : Une discipline juridique Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il présente des traits généraux et des traits spécifiques. A. Les traits généraux du droit constitutionnel Branche du droit public, le droit constitutionnel vise à concilier l'autorité et de la liberté dans le cadre

que l’existence sociale  est impossible à l’espèce humaine si des règles de conduite ne sont pas reconnues et respectées et si la coopération à des activités communes n’est pas dirigée conformément à des objectifs communs, soit la notion d’intérêt général. En effet, l’existence d’un groupe impose la prise de décision et d’autre part impose une répartition des tâches au sein du groupe. Certains individus du groupe sont donc susceptibles de faire accepter par les membres de ce groupe une certaine orientation

viennent pas de nous , elles constituent une contrainte car elles sont imposées par un pouvoir institutionnalisé. Elles sont obligatoires car l'Etat peut contraindre à les appliquer. L'Etat dispose du monopole de la contrainte légitime. De manière générale, le droit constitue l'ensemble des règles édictées et sanctionnées par l'Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité afin de réguler les relations sociales. Le pouvoir est un ensemble de compétences juridiques et de capacités

tous les cas de figure, ils doivent être informés de la démarche. Partenaires sociaux : un travail de GPEC en liaison avec les partenaires sociaux est aussi une opportunité de renforcer le dialogue social sur des thèmes importants pour une structure. Cadres : ils seront les rouages de la GPEC dans la mesure où ils relaient les outils de GPEC, transmettent l’information, animent des équipes de travail. Salariés : l’association des salariés à la GPEC est importante pour : - faire remonter l’information

Anne Levade. 2014/2015 
 
 
 DROIT CONSTITUTIONNEL.
 Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires