Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel

Giraud. En sont également membres Stéphane Gallet et Frédéric Bard, représentant le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration – Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration–, Virginie Lucas, Sarah Lahmani et Cécile Berriet (Agence française de développement), Suzanne de Bellescize représentant le Ministère des affaires étrangères et européennes, Luc Jacolin, représentant la Banque de France. Les idées et opinions exprimées dans

| | | | Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail. Ce principe concerne notamment les relations entre employeurs qu’il s’agisse d’une égalité devant les charges sociales (cotisations sociales) ou d’une égalité devant les normes juridiques à travers les

poids que les grands syndicats fort. On a cinq grandes confédérations syndicales : * la CGT (Confédération Syndicale du Travail) qui se revendique comme le premier syndicat de France. * la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) * la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) * la CGFO (Confédération Générale Force Ouvrière) * la CFECGC (Confédération Française de l’encadrement - Confédération Générale des Cadres) Chapitre Préliminaire : la définition du syndicat

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et

concerne les élections au CE, on retrouve un collège regroupant les ouvriers et employés, et un 2ème regroupant les techniciens et agents de maitrise, enfin s'ils sont au moins 25 salariés un 3ème collège est réservé aux ingénieurs, chefs de services et cadres. c. Les candidats Ne sont pas éligibles les parents et alliés directs du chef d'entreprise. Sont éligibles les électeurs mais de 18 ans accomplis ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins, qui comprend les périodes de suspension

chaleureusement Michel Euvrard pour sa contribution. Je remercie enfin tous les autres acteurs ou partenaires de la microfinance qui m’ont fourni la matière pour étayer ce premier Rapport de l’Observatoire de la microfinance. Paul Loridant Secrétaire général de l’Observatoire de la microfinance Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2008 SOMMAIRE INTRODUCTION LE MICROCRÉDIT ET LA CRISE FINANCIÈRE 1 3 3 10 13 20 26 35 35 44 49 49 50 1 2 3 4 5

Triple objet du DC : DC institutionnel : étude des relations entre les pouv constitués DC substantiel : étude des libertés & des D fondamentaux DC normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante