Confédération générale du travail unitaire

le texte suprême est la Constitution. Elle peut être soit écrite soit non écrite ou encore implicite. La Constitution permet de déterminer la forme de l’Etat (unitaire, fédérale, confédération…). Elle se définit en 3 points : - Il y a aussi l’aménagement du pouvoir dans la Constitution, cela veut dire est-ce que le pouvoir est unitaire (unique et incarné par un homme/femme ou une hiérarchie gouvernementale) ou alors multiple (les 3 pouvoirs, France…). - La dévolution (=attribution) du pouvoir

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

pouvoir) - Une population (sans quelque chose pour exercer son pouvoir il n’y en a pas) - Une organisation politique (pour exercer le pouvoir) Conclusion:  A- : Le pouvoir c’est de faire et casser la loi Remarque : Loi ici, veut dire norme général et impersonnel. Le pouvoir de l’état est donc de faire la loi. Théorie du droit : Il y a 2 types de propositions : - L’une qui dit ce qui est : les hommes sont mortels - L’autre dit voila ce qui est : elle est susceptible d’être vrai ou fausse :

Opérées sur les critères de la force, toutes les tentatives d'unification sous une autorité prépondérante sont un échec. Rechercher un équilibre européen (Congrès de Vienne 1815 "concert européen" : Recherche diplomatique d'un accord). Confédération NOTIONS L’État : Un territoire, une autorité politique, une population (définition juridique) (cf. Convention de Montevideo). Ce qui fait qu'un État est reconnu à l'international c'est qu'il est reconnu comme souverain. La souveraineté

Document 7 Type de document : Affiche de propagande Qui parle ? Le parti communiste français et la CGTU (confédération générale du travail unitaire). Les créateurs de l'affiche sont contemporains des faits car ils dénoncent le système colonial français qui en 1936 fête ses 100 ans de domination en Algérie. Les créateurs sont contre l'événement (100 ans de domination). Ils ont été spectateurs de la domination française. Oui il sont compétents et ils peuvent comprendre l'événement

règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les

Discours de Benjamin CONSTANT et la différence des libertés des « anciens et des modernes ». Anciens : liberté collective avec participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir  démocratie antique (avec l’esclavage les individus n’ont pas à travailler). Conséquence : soumission presque totale de l’individu à l’autorité de la collectivité  absence de liberté individuelle. Modernes : essentiellement individuelle. Premiers besoins des modernes émergent au moyen âge puis est consacré au 18e

Le droit privé a pour objet de déterminer le statut des personnes physiques et morales et de réglementer les rapports de celles-ci entre elles. La principale branche du droit privé est le droit civil, mais il y a aussi le droit pénal le droit du travail le droit des affaires qui sont considérés comme des branches du droit privé. Sa principale caractéristique est d’être un droit égalitaire, règle des relations entre des pers placées théoriquement sur un pied d’égalité. Ce qui explique que ce droit