Confédération générale du travail unitaire

l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels

consommation les artisans boulangers développent de nouveaux produits (snacking) et comptent sur les produits annexes pour dynamiser leurs ventes. Les investissements en matériel ont un retour sur investissement rapide, entre 5 et 7 ans, selon la Confédération Nationales de la Boulangerie Pâtisseries (CNBF). Une déclaration est nécessaire auprès de la Préfecture si le boulanger souhaite fabriquer des glaces, des crèmes et des sorbets. Nomenclature : NAF 10.71C, 10.71D, 10.71B 1 Mise à jour janvier

devient l'autorité parentale. ▪ des enjeux économiques mais aussi symboliques (exemple: la reconnaissance sociale...) I. Mutations du travail et conflits sociaux 1°) La place centrale des conflits du travail dans la société industrielle Société industrielle: elle débute à la fin du XVIIIème siècle avec la 1ère Révolution Industrielle. Les conflits du travail jouent un rôle important dans la société. → l'emploi occupe une part importante dans la vie des individus. Ils sont devenus un élément

artisans, employeurs ou agriculteurs. Les organisations syndicales ont des listes pour élire des délégués prud’homales pour trancher tous les litiges individuels liés au contrat de travail. Ils participent aux négociations des conventions collectives. conventions collectives : texte qui encadrent les conditions de travail dans une branche (1919). Elles se situent entre la loi et le contrat. On a des accords de branche lors de ces conventions collectives. Les syndicats font remonter des réclamations

atténuer cela car les traités internationaux limitent les souverainetés des Etats!!! Thème 4: L’ETAT UNITAIRE NOTION D’ETAT UNITAIRE DEFINITION « Les Etats unitaires se caractérisent par l’existence d’un centre unique de pouvoir dont les relais locaux n’ont pas de compétences normatives autres que celles prévues dans la Constitution et dans les lois de l’Etat » Dans un état unitaire volonté politique unique qui s’impose directement dans les domaines nationaux

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement

Cours d'introduction au droit public. Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon

protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode

Avec un taux de syndicalisation avoisinant les 8 %, le syndicalisme français présente quelques particularités : - Il est caractérisé par un émiettement des syndicats qui est à comparer à l'Allemagne par exemple qui présente une structure largement unitaire. - Les syndicats sont fortement politisés en France alors qu'ils sont caractérisés par une absence affichée d’idéologie politique Outre-Rhin. - Le taux de syndicalisation en France est particulièrement faible, moins de la moitié de celui qui existe

constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite