Confédération générale du travail unitaire

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

Droit Constitutionnel – S1 Introduction générale I) l’évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement

(ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble. - le Droit inscrit dans la Constitution - ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique) - science

En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se demande quelle est sa place, s’il

situation de perdant ou de gagnant, dans les fluctuations économiques, est très variable selon les agriculteurs, les marchés et les périodes. De plus, la productivité du travail augmentant plus rapidement que les débouchés, surtout depuis la Seconde Guerre mondiale, il en résulte globalement une nette sous-rémunération du travail dans l'agriculture et un déclin continu de la main-d'œuvre, sources de malaise et de tensions récurrentes. » sur InternetÉvolution historique jusqu'à la Seconde Guerre mondiale

incontestable volonté unitaire (cf. création de nombreux petits comités antifascistes: socialistes, radicaux, syndicalistes, membres de la Ligue des droits de l'homme...mais peu de communistes, excepté Doriot), beaucoup plus que dans la direction des partis (méfiances traditionnelles). 2) Le PC? Non: il poursuit après le 6 février les critiques adressées au gouvernement et aux socialistes, traités de "fascistes". Cf. manifestation du 9 février qui dégénère. Pas de dynamique unitaire non plus au départ

constitutionnel se rattache au droit public, trois matières principales droit constitutionnel, définis l’organisation de l’état et encadre l’exercice les activités politiques de l’état. Activités politiques de l’état, produire des règles juridique général, qui vont être appliqué à toutes les personnes qui sont sur le territoire, ou norme, elles vont avoir un support, des lois ou des décrets, revois a la production de règles juridiques. L’état sert a fabriqué des lois et des décrets, et aussi à les

et exécutif, a laissé la place à un régime de séparation des pouvoirs. Un régime avec un parlement qui élabore la loi, et qui en contrôle l'exception et un roi qui ne fait qu'exécuter la loi sous la surveillance du parlement. En France, les états généraux (grand conseil anglais) n'étaient pas diviser en 2 ordres mais en 3 : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Il était plus difficile de s'unir. En Angleterre, la féodalité n'a pas affaiblit le pouvoir royal, donc, la noblesse féodale et la bourgeoisie

En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se demande quelle est sa place, s’il

pouvoir doit provenir du consentement populaire. Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral. J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont élaborées et votées par les citoyens réunis en une seule assemblée. Benjamin Constant (1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond