Confédération générale du travail unitaire

certains régimes. Les contres pouvoir politique sont le corps électoral, les partis politique qui forme l'opposition et une partie de la presse. Les contres pouvoir sociaux sont les syndicats, les associations. Ière PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE 1 : LA CONSTITUTION COMME CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR Chapitre 1 : L'Etat Section 1 : La définition de l'Etat Il y a plusieurs acceptions de l'Etat : géographique : c'est la localisation de l'état. juridique : une personne

Droit administratif adrien.laurent@u-psud.fr Sommaire I. Introduction 2 II. L’organisation de l’Administration en France 3 A. Les différentes formes d’Etat 3 B. Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire 4 L’administration centralisée 5 I. Les attributions administratives de l’exécutif 5 A. Les attributions du président 5 1. Le pouvoir réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination

Constitutionnel à propos de lois qui affectent les droits ou libertés des citoyens. C‘est ce qui concours à faire de la France un Etat de droit, dans lequel tout litige peut trouver une issue devant un juge indépendant. P - 1 : Théorie générale Titre 1 : Théorie Générale : le constitutionnalisme libéral Sous-titre : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CH 1 : L’Etat (cadre du droit constitutionnel) P1 - La notion d’Etat Selon la plupart des auteurs, il existe trois critères constitutifs

l’intérêt publique ou général, il appartient le plus souvent à la catégorie des actes de droit public. Inversement, un acte constituant dans la satisfaction d’intérêt particulier et généralement rattaché à la catégorie des actes de droit privés. Pour autant, il peut arriver que des personnes privées poursuivent des missions d’intérêt général (association à but non lucratif). Les personnes publiques peuvent parfois agir sur la base de considération éloignée de l’intérêt général. Dans ce cas-là, les

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

statut auprès de l’ONU. Il leur permet d’adhérer à la cour pénale internationale qui punit les crimes de guerre. Cette juridiction siège à Lahey au Pays Bas. Cependant, ce n’est pas un critère suffisant. En effet La Suisse ou officiellement la confédération helvétique en est membre depuis 2002 alors qu’elle est un Etat depuis bien plus longtemps. L’Etat est très contingent du pouvoir historique. Il est né dans la Rome Antique à la suite des cités antiques (Rome.. ). Cet état s’est effondré

solution, pour vivre plus libre et plus heureux, les hommes ont accepté de conclure chacun avec les autres un contrat. Chacun s’engage à obéir à la volonté générale, l’homme n’a pas perdu sa liberté mais elle a changé de nature, puisque si l’homme obéit à la volonté générale, il a reçu le droit de participer à l’élaboration de celle-ci. La volonté générale s’exprime dans la loi. Comme tous les citoyens ont reçu le droit de participer à l’élaboration de la loi, la loi ne peut être contraire à l’intérêt de

 Mais il y a aussi plusieurs sous sens le  premier et le « Travail »   2Action par laquelle on attaque quelqu’un, on porte atteint à ses droits,  liberté «  Les entreprises du diable »   3 L’organisation autonome de production de biens ou de services  marchands.   Définition du « travail » : Ensemble des activités humaines coordonnées en  vue de produire quelque chose.    On a d’un côté pour l’entreprise l’organisation, de l’autre côté pour le travail  l’activité.  Définition technique de l’entreprise : Réunion sous l’autorité de l’employeur 

Etats. De son côté, le droit privé se présente comme le droit des individus, càd l’ensemble des règles juridiques en application desquels les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives (droit de la famille, du travail etc.). Cette distinction classique, entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : * Le critère organique ; en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées

Dans le cadre de la simulation de l’Assemblée générale de l’ONU, les étudiants de la classe et moi avons choisis d’aborder les thèmes de l’environnement et des droits de l’homme. Par la suite, j’ai choisi de représenter le pays de l’Australie puisque c’est celui qui m’intéressait davantage. J’ai toujours voulu voyager et j’envisage l’Australie comme destination. En me renseignant sur ces deux thèmes par le biais de la simulation et le travail de recherche, ça m’a permis de savoir ce qu’il pouvait