Confédération syndicale internationale

d’Eduard Bernstein) et les partisans d’une révolution (Spartakistes p 99 puis KPD p 99) Cette division concerne toute l’Europe dès 1907 (congrès d’Amsterdam) et se creuse aps la révo bolchevique (1917) autour de la question de l’adhésion à la IIIe Internationale (Komintern 1919 p 99) - répression des spartakistes et des manifestations ouvrières organisées par le KPD (semaine sanglante à Berlin janvier 1919, assassinats de Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht, répression des grèves de la Ruhr en 1920).

supériorité (Nicolo, 1989 ; Boisdet, 1990 ; Philip Morris, 1992). Il apparait nécessaire de différencier le droit de l’Union européenne primaire ou originaire (traités constitutifs), le droit de l’Union européenne « complémentaire » (accords internationaux), et le droit de l’Union européenne dérivé (règlement, directive, décision…). Il s’agira ici de traiter le droit de l’Union européenne dérivé et, tout particulièrement, la directive, qui en est l’une des principales composantes. La directive

crise -> baisse des assurances chômage), à la dimension culturelle (statut des femmes, statut religieux -> travail le dimanche). Partie I : Les sources et les garanties d’application du droit social I Les sources internationales 1° Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) L’OIT a son siège à Genève et son bureau à Rome. C’est une sorte d’agence similaire à l’ONU pour les questions sociales. Elle travaille par des assemblées générales sur des questions planétaires

collectivité, de la communauté et des consommateurs (cf. programme de nationalisations de la CGT 1919). • Jusqu’en 1932 la CGT restera en faveur de cette idée (cf. le planisme d’Henri Man et la conception de l’économie dirigée de la Fédération syndicale internationale). Quand même, pour la CGT la volonté de nationaliser ne s’inscrit pas dans un mouvement socialisant mais est prise comme base d’une économie nouvelle sensée en finir avec la crise et le chômage. [C] Retournement de situation : les deux

alliances). Introduire des acteurs nouveaux n’est pas suffisant, il faut avoir une intégration stratégique des parties au débat. L’exemple du débat sur les OGM est le plus explicite de ce besoin d’alliance stratégique. Ainsi, l’alliance entre la confédération paysanne et le mouvement altermondialiste est une des explications de la forte politisation et médiatisation de la problématique (Gaudillière et Joly, 2006). Il y a un phénomène nouveau et particulier qui entoure l’expertise dans nos sociétés

républicains prennent des mesures protectionnistes. Cette crise semble une crise de surproduction et donc les USA veulent limiter la concurrence étrangère en renforçant le protectionnisme douanier ce qui rend encore plus difficiles les échanges internationaux. Les pays européens ont de plus en plus de mal à rembourser leurs dettes, comme l'Allemagne qui a de plus en plus de mal à financer les réparations. Un moratoire du paiement des dettes au niveau mondial est confirmé : Hoover suspend en juin

d’améliorer la compétitivité des entreprises et qu’elle renforce les possibilités de travail des employés. La discussion portera notamment sur l'utilisation de ces bilans au niveau de l'entreprise, du gouvernement, des partenaires sociaux et au niveau international. Son but à long terme consiste à créer un réseau européen informel et à produire un document de réflexion qui contribue au débat national entre les partenaires sociaux. La réunion contribuera également aux travaux de la Commission européenne visant

consacre la dénomination « traité de Lisbonne ». La Documentation française a publié le 28 mai 2008 le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne[10]. Aspects juridiques Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants : * l'article 1 modifie le traité sur l'Union européenne (traité UE, à l’origine le traité de Maastricht) ; * l'article

système inquisitoire. 3 - Où va se dérouler le procès ? La compétence territoriale des tribunaux A – La compétence territoriale des tribunaux B - Conflits de compétences entre ordre administratif / ordre privé C – Les problèmes de conflits internationaux Chapitre 3 : Le Droit Civil Section 1 : la capacité juridique Introduction : Droit Civil 1 – Les personnes physiques = individu humain 2 – Les personnes morales A – éléments fondamentaux de la personne morale. B – distinction fondamentale

celle des grandes multinationales notamment. Choisir les législations auxquelles elles sont soumises et même démembrer ces législations => Dans ces choix, intervient un travail de droit comparé. Pour les aider dans ce travail, des organismes internationaux produisent des rapports => « DOING BUSINESS » élaboré par la banque mondiale qui propose un classement au regard de la « facilité à faire des affaires » (créer une société, à mettre fin à une activité, règles de responsabilité, de droit du travail…)