Conflit De Norme Supra Législatives

kelsen qui a le mieux représenter ce système de penser, il a hiérarchiser de norme un système de l’ordre qui constitue l’ordre de lancement juridique, au sommet de cette hiérarchie se trouve la constitution viennent ensuite les lois ordinaire puis les règlements administratifs ensuite les contrats et enfin les actes individuels, dans ce système pyramidale chaque norme tire sa force obligatoire de sa seule conformité à la norme qui est au-dessus d’elle ainsi les lois ordinaire s’imposent à tous les citoyens

valeurs morales, le droit va prendre partie et en prenant partie le droit va créer une nouvelle morale. Quelque part le droit contribue à son tour à faire évoluer la morale, on a un mouvement contraire. Il suffit de penser a toutes les reformes législatives qui au moment de leur adoption ou entrer en vigueur on pu choquer une certaine partie de la population par exemple en 1884 l’instauration du divorce, en 1972 avec l’adoption du principe de l’égalité entre les enfants naturel et les enfants légitimes

la constit à deux aspects. Sur ce qu’est le droit, c’est l’idée que c’est une discipline juridique à part entière, ce qui nous rapproche des autres disciplines est plus important que ce qui nous distingue. ET le concept de constitution. C’est une norme ! Sauf que la constit aujourd’hui est synonyme dans l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une idée de la république.

aussi en considération d'un besoin de justice, c'est à dire d'harmonie et d'équilibre pour assurer une protection des plus faibles et le respect de la bonne foi. Mais il reste vrai que la fonction organisatrice de la règle du droit peut générer des conflits entre la règle morale et religieuse. Une contradiction peut exister entre la règle du droit et la règle de morale. La règle juridique de la prescription extinctive peut consacrer des solutions certaines à la morale. Au terme de cette prescription

est fondée sur les principes de libertés, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le conseil européen de Nice en 2000 va adopter la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. c) La consécration législative Certains lois ordinaires se réfèrent aux droits et libertés fondamentales. Ex : loi du 22 juin 82 relative aux baux d'habitation ; loi du 21 janvier 95 qui pose le droit à la sécurité ; loi du 16 juillet 89 sur le droit au logement. d) La consécration

................................................................................................... 20 La Loi constitutionnelle de 1982 ............................................................................................ 20 Les sources législatives ........................................................................................................ 20 Lois fédérales...................................................................................................................... 21

d'être une véritable source du droit : la prudence du législateur s'est parfois trouvée contredite par l'audace des juges (l'exemple type est le droit de la filiation et ses célèbres interprétations a contrario) et, à l'inverse, des innovations législatives ont été sapées par la frilosité des juges (la prestation compensatoire dans le divorce en est un exemple). Mais la question est aujourd'hui d'une tout autre nature : la complexité des sources qui s'entrecroisent, s'étagent, se concilient plus ou

du droit. Pas de moment où l’on a décrété que le droit apparaissait, car intimement lié à l’humanité. Chapitre 1 : Droit et besoins sociaux Juridique = étym. « jus, juris » ; adj. ; ce qui a trait au droit (sens large) ; système juridique, norme juridique. Juridiction = étym. « jus, juris » + « dico, dicere » ; endroit où l’on dit le droit, là où l’on départage les litiges = cours, tribunaux, conseils, commissions ... Section 1 : L’aspiration à la sécurité §1 : La lutte contre la

violation directe par un acte administratif de la Constitution n'est pas quand même toujours sanctionnée par le juge administratif, notamment dans le cas où la disposition constitutionnelle est imprécise. C'est-à-dire dans le cas où on est face à une norme dans laquelle on ne peut pas dégager clairement une ligne de conduite. Le Conseil d'Etat a posé cette limite-là dans une décision du 29 novembre 1968, décision Tallagrand. CE, 29 juin 2006, Association eaux et rivières de Bretagne : le Conseil d'Etat

(normes de conduite dans la société) C'est une norme de conduite sociale, c'est vrai mais insuffisant car il existe d'autres règles de conduite sociale autre que le droit, la norme c'est ce qui doit être comme la courtoisie, l'hygiène, etc... mais qui ont le même but assure la cohésion des rapports entre les hommes, le droit cohabite avec d'autres systèmes normatifs comme la morale, la religion, les mœurs, etc..., Qu'est-ce qui fait la spécificité de la norme de droit ? C'est la sanction Etatique, c'est