Conflits Collectif En Entreprise

• DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et l’employeur d’une part, les conflits collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail d’autre part. En d’autres termes, le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Toute fois, le droit du travail ne s’applique pas à toutes les activités professionnelles. En effet, sont exclus

|seconde |La diversité des organisations | |Les organisations | | |Les entreprises, les organisations publiques, les organisations| |A traiter avec les activités professionnelles | | |à but non lucratif

institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et les employeurs. C’est un principe constitutionnel. Préambule 46 : « tout Weur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de W ainsi que de la gestion des entreprises ». Le dirigeant va devoir faire participer dans

lacs, Ostrom a montré que le résultat était souvent meilleure que ne le croit la théorie économique. Elle a observé que les usagers développaient fréquemment des mécanismes sophistiqués de prise de décisions et de réglementation pour prévenir les conflits d’intérêts. Elle a aussi caractérisé les règles qui permettaient d’obtenir ces bons résultats". Elle découvre, affirme et prouve que les marchés ou l’Etat ne sont pas les seuls gestionnaires, les seuls régulateurs admissibles de ces biens, mais

III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier des grévistes IV- Les consuéquances de la grève : a) À l’égard des grévistes b) À l’égard de l’employeur c) À l’égard des tiers INTRODUCTION

géographie et politique Collège Montmorency Le 10 janvier 2013 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION OBJET DU CONFLIT ACTEURS DU CONFLIT Le gouvernement américain Les sites Internet de la NetCoalition L’Union Européenne Les artistes Le collectif Anonymous La Motion Picture Association of America Les internautes ENJEUX DU CONFLIT Intérêts subjectifs Intérêts objectifs ARÈNES DU CONFLIT Les institutions législatives américaines Internet Tokyo Les médias STRATÉGIES ET TACTIQUES EMPLOYÉES CONCLUSION

chef d'entreprises : dans les grandes entreprises, les chefs ne sont pas les propriétaires de l'entreprise, ils sont salariés, donc ils peuvent être remplacer temporairement ou non. 3) Accroissement temporaire de l'activité : quand l'entreprise souhaite embaucher des gens temporairement en cas de besoin. 4) Emplois saisonniers « tâche qui se répètent chaque année à dates à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou du mode de vie collectif ». 5) CDD d'usage : dans des secteurs

Partie 2 CHAPITRE II : CONFLIT ET MOBILISATION SOCIALE. NOTION DE BASE Le conflit social ou mouvement social c'est une manifestation de l'opposition entre au moins deux acteurs sociaux (collectifs) dont les interêts divergent quant à la répartition et à la gestion des biens matériels ou symboliques. Son déclenchement dépend du rapport de force entre les protagonistes potentiels. La mobilisation collective définit le processus par lequel un groupe de personnes prend conscience de l’intérêt

S # ##Conventions et accords collectifs de travail Introduction L’entreprise ne se compose pas seulement de contrat liant un salarié et un employeur. Le droit du travail ce n’est pas qu’un droit des relations individuelles de travail. C’est aussi un lieu de rapport collectif entre l’employeur et l’ensemble des salariés. Le droit du travail c’est non seulement les règles qui régissent le contrat de travail, mais aussi les règles qui encadrent les relations collectives de travail nouées

syndicales de travailleurs et d’autre part, une ou plusieurs associations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. L’article 104 du code du travail, défini la convention collective du travail comme étant un contrat collectif régissant les relations du travail conclus entre d’une part, les représentatives ou leurs union et, d’autre part soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel soit les représentants d’une ou de plusieurs organisations professionnelles