Congrès des députés

publiques, attribue le pouvoir législatif aux Cortès Générales (Parlement), le pouvoir exécutif au gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortès Générales, qui comprennent le Congrès des Députés (chambre basse) et le Sénat. Les membres de ces deux chambres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel. Le chef du gouvernement est le Président du gouvernement élu par les Cortès Générales, il est chargé de choisir les membres du

élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer

constitutionnelle,multipartite (le roi est le chef de l'état et le président chef du gouvernement )Le président est élu par élection législative c'est à dire par les députés et sénateurs . Le parlement espagnol est composé du congrès composé lui même de députés et du sénat .Il y a donc 350 députés ( pour le congrès des députés) élus par vote pour 4 ans .L e congrès et le sénat( 264 sénateurs élus ) exercent le pouvoir législatif .Leur rôle est de voter les projets de loi et de voter le budget. Ils ont aussi la

L'Europe entre restauration et révolution (1814-1848)ILa restauration de la monarchie à partir de 1815 et le congrès de VienneALe rétablissement de la monarchieBLe congrès de VienneCUn nouvel ordre européenIILa Restauration en France de 1814 à 1830ALouis XVIII au pouvoirBLes clivages politiques sous la RestaurationCLe règne de Charles XIIILa monarchie de Juillet en France de 1830 à 1848ALes insurrections de 1830BLe règne de Louis-Philippe1L'établissement d'une monarchie constitutionnelle : la Charte

membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 343 sénateurs (dont 18 élus outre-mer -10 dans les départements d'outre-mer et 8 dans les collectivités d'outre-mer- et 12 au titre des Français établis hors de France).  En ce qui concerne l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon

conversation. Pour n'avoir pas suivi la stratégie du "tous derrière Martine" -validée à Washington - au dernier congrès du PS, il a vécu plus de deux ans comme un proscrit de la "strauss-kahnie". Mais, à la veille de la primaire, le directeur du FMI et sa communicante d'Euro RSCG, Anne Hommel, viennent de le choisir pour relayer dans la presse la voix du futur candidat à la présidentielle. Pour le député du Doubs, cette nouvelle mission sonne aussi comme une promesse : celle de sa nomination comme porte-parole

du régime parlementaire, la dissolution est décrite comme « le pendant de la motion de censure ». Si le parlement peut maherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaheryrenverser le gouvernement et celui-ci peut renvoyer les députés devant les électeurs pour permettre à ses derniers d’arbitrer le différend entre l’exécutif et le législatif. C’est à cause de cet arbitrage du peuple que le régime parlementaire est également qualifié de gouvernement d’opinion. Les électeurs vont

- L’élection des deux Assemblées - Rôles respectifs de l’Assemblée Nationale et du Sénat - Le congres du Parlement - Le Parcours d’une loi - Dans l’hémicycle - La navette I- Le Pouvoir Législatif Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives . Le Sénat , composé

pouvoirs il ne peut pas faire la loi. Celle-ci est faite par le congrès des Etats-Unis. Le congrès fait la loi, le président l’exécute. Néanmoins le président a le pouvoir (moyens juridiques) pour faire des pressions sur le congrès. Il ne peut même pas proposer des lois. Pour qu’une loi soit proposée il doit trouver un sénateur ou un député qui présente le texte qui expose ce qu’il veut faire passer. Le président ne peut pas dissoudre le congrès. Ex : une loi sur la sécurité sociale est voulue par le

fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et de facto le président Contrôle de constitutionnalité