Congrès des députés

faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter le peuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier. Ces deux système peuvent montrer que le peuple s’exprime toujours, soit par lui-même en référendum, soit part les représentants élus par les citoyens. Mais la question et de savoir lequel des deux

pas la cohabitation La procédure d'impeachment est un mécanisme qui permet au Parlement de renverser le président en cas de haute trahison,de corruption et autres crimes et délits majeur. C'est une procédure qui est entièrement maîtriser par le Congrès qui est adoptée à la majorité simple. La deuxième étape lorsque le Sénat se prononce sur la culpabilité du président et ne peut prononcer la destitution que devant les 2/3 du Sénat. -les pouvoirs séparés mais où l'un des pouvoirs est prééminent

législatif bicaméral: ce pouvoir est confié au congrès qui est composé de 2 chambres: le sénat et la chambre des représentants. Le sénat représente les états sur une base égalitaire: 2 sénateurs par état donc 100 sénateurs au total. Sénateurs élus pour 6 ans. Le sénat est renouvelé par tiers tout les 2 ans. La chambre des représentants: 435 membres qui représentent la population. Donc chaque état désigne un nombre différend de représentants. Le congrès dispose du pouvoir législatif dans sa totalité

Dossier Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Communications et relations publiques SSS1 Correspondance de 1982 à 1998 SSS2 Communications à titre de député SSSS1 Colloques SSSS2 Congrès SSSS3 Conférences SSSS4 Cérémonies officielles Fonctionnement de l’Assemblée SSS1 Relations avec les députés libéraux SSSS1 Correspondance SSS2 Relations avec les députés péquistes SSSS1 Correspondance SSS3 Relations avec Alliance Québec SSSS1 Correspondance Législation et contrôle de l’action gouvernementale

président peut émettre des décrets économiques et financiers grâce aux pouvoirs que lui délègue le Congrès. En cas de démission ou de décès c'est le Congrès qui désigne un président intérimaire. Le président n'a pas le pouvoir de nommer un vice-président. Le président actuel du Mexique est Felipe Hijonosa. Il est au pouvoir jusqu'au 1er décembre 2012. Le pouvoir législatif : C'est la Chambre des députés qui détient le pouvoir législatif. Elle est composée de 500 membres, le Sénat quant à lui possède

des attributions plus larges que l’autre chambres dont le rôle n’est cependant pas négligeable. • Espagne : Sénat / chambre basse (congrès des députés) ← CHAMBRE BASSE - détient le pouvoir originaire (juste après le peuple) et conditionne l’existence du président du gvmt, donc de l’exécutif.. - mode de scrutin : Les 350 députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des

Années Folles 1919 : Victoire électorale du Bloc National Dèc 1920 : Congrès de Tours 6 fèvrier 1934 : Emeutes à Paris 1936 : Victoire du Front Populaire , lois sociales Les institutions de la 3ème République : Le Président nomme le Gouvernement , le Parlement ( Chambre des Députés et Sénat ) élit le Président et peut renverser le Gouvernement . Le suffrage universel masculin élit directement la Chambre des Députés et indirectement le Sénat . La France au lendemain de la Guerre :

durant l'année 1874 (les centres : étant les républicain modérés et les orléanistes) . Mais c'est seulement le 30 Janvier 1875 qu'un député méconnu, du nom d'Henri Wallon (homme politique participant à la commission) dépose un amendement , stipulant que « le président sera élu à la pluralité des suffrages (à la majorité absolue) par un Sénat et une chambre des députés réunis en Assemblée Nationale », l'amendement est voté à une voix de majorité : il fonde la république car le monarque n'est pas élu

Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales (Congrès, Président). Celles-ci ne disposent donc que d’une compétence d’attribution. A l’inverse, les Etats fédérés conservent une compétence de principe dans toutes les matières qui n’ont pas été transférées à la fédération. Les compétences transférées

Constitution. C’est le mandat français qui dure 5 ans. S’est rendu personnellement aussi bien devant le Congrès que devant les sénateurs Les sénateurs font parti du Congrès, la précision est donc ici inutile. De plus le Président ne peut pas se rendre personnellement devant le Congrès. Pour remercier très chaleureusement l’ensemble des grands électeurs Les grands électeurs ne font pas partie du Congrès, il n’a pas à s’y rendre s’il compte remercier les grands électeurs, selon l’article II section