Congrès des députés

LA CONSTITUTION ESPAGNOLE Approuvée par les Cortès réunies en séances plénières du Congrès des Députés et du Sénat célébrées le 31 octobre 1978 Ratifiée par le peuple espagnol par le référendum du 6 décembre 1978 Sanctionnée par S.M. le Roi devant les Cortès le 27 décembre 1978 3 Table des matières Pages CONSTITUTION PRÉAMBULE ......................................................................................................... 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 TITRE PRÉLIMINAIRE

problématiques et volontiers distendues, par Stéphane SIROT, 2008 Alors que l’unité socialiste prend forme, avec notamment la naissance de la SFIO au congrès d’Amsterdam de 1905, la CGT, fondée en 1895 au congrès de Limoges mais qui n’est totalement viabilisée qu’en 1902, lorsqu’elle fusionne avec la Fédération des Bourses du Travail au congrès d’Alger, revendique un syndicalisme d’action directe - avec, comme méthode d’action politique et sociale, la grève générale - et prône, déjà avant la création

peut déclarer la guerre que sous l'autorisation du Congrès. Il constitue des cabinets ministériels. Le président du conseil des Ministres est désigné par le président de la République. Il réside à la Maison de Pizarro, le Palais du Gouvernement. Ollanta Humala (PNP) a été élu président du Pérou le 5 juin 2011 (son mandat a commencé le 28 juillet 2011). Il succède à Alan Garça. Le pouvoir législatif est exercé par un parlement unicaméral: le Congrès de la Nation, composé de 130 membres élus pour

Cortes Generales et convoquer de nouvelles élections dans les termes prévus dans la Constitution. Sur proposition du président du Gouvernement, le titulaire de la Couronne a le pouvoir de mettre fin de manière anticipée au mandat des sénateurs et députés, ou bien des deux chambres ou bien d'une seule d'entre elles, par le moyen d'un décret royal de dissolution; ce décret devra de plus préciser la date des élections. Le roi ou la reine convoquent de nouvelles élections, soit à la suite d'une dissolution

fonctionnaires, dont le premier ministre) et l’administration (qui comprend tous les ministères, les forces armées, les sociétés d’États et d’autres organismes)» (Gouvernement du Canada, 2015). Le premier ministre fédéral est normalement aussi un député de la Chambre basse, appelée la Chambre des communes, il a comme but entre autres d’appliquer les lois, les budgets et choisir les membres de son Cabinet, qui seront les chefs 4 administratifs des ministres fédéraux. Le partage des compétences

législatif Il appartient au Congrès national formé de 2 Chambres : * le Sénat fédéral comprend 81 sénateurs (3 par Etat) élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour un mandat de 8 ans, renouvelable, par un tiers et deux tiers, tous les 4 ans ; * la Chambre des députés est composée de 513 députés élus au scrutin proportionnel par Etat, pour 4 ans. Chaque Etat dispose d'un minimum de 8 députés et d'un maximum de 70 députés (Sao Paulo). Le Congrès n'a pas pouvoir de censurer

Française, c’est l’assemblée constituante qui a fait la première constitution. Le comité de salut public, il prend le dessus sur les autres comités jusqu’à la suppression de tous les autres, concentration énorme du pouvoir, dans les comités ce sont des députés. Ils concentrent l’intégrité du pouvoir en 1792 on crée un conseil exécutif provisoire ou il n’y aura que 6 membres. En 1794 il y a la suppression des ministres. . Prééminence de l’assemblé : La constitution de l’an 1 (1793). Elle reprend les idéaux

appellation « Cortès générales ». Les Cortès se composent du Congrès des députés et du Sénat, la première chambre étant incontestablement dominante du point de vue juridique (le Sénat ne peut empêcher une procédure qu’en utilisant son droit de veto, pratique rare). 350 députés sont élus au Congrès. Il y en a deux minimums par circonscription, qui porte le nom de « provinces ». Le Congrès et le Sénat ont tous deux un président. Au Congrès, il est issu du groupe parlementaire majoritaire. Il existe

extrêmement limités. De plus les électeurs peuvent être appelés à voter dès que se manifeste une certaine usure du pouvoir (par conséquent avant le délai normal de 5 ans).*Quand un anglais vote lors des élections législatives :il choisit simultanément un député, un parti politique, un groupe parlementaire et un Premier ministre.Le mode de scrutin utilisé est très particulier : il s'agit du scrutin majoritaire uninominal à un seul tour qui se déroule en général un jeudi. Un siège est à pourvoir dans chaque

discussion, adoption. a) (Remettre en forme) Initiative de la révisions : Il convient ici de distinguer 3 questions : quels sont les titulaires de l'initiative ? L'art 89 distingue selon que l'initiative de la révision revient au président ou aux députés et aux sénateurs agissant individuellement ou collectivement → proposition de loi constitutionnelle. L'initiative présidentielle : est subordonnée à un proposition du 1er ministre + est subordonnée à un avis du conseil d'Etat (le conseil d'état