Congrès des députés

à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président

dans le domaine professionnel et dans le cadre de nos études. PLAN : I- Introduction II- L’histoire de l’assemblée nationale III- Localisation IV- Organisation V- Vote de la loi VI- Composition du bureau VII- Assemblée nationale, sénat et congrès VIII-Structure IX-Relation entre le gouvernement et l’assemblée X-Conclusion I-INTRODUCTION : Cette recherche porte sur l’assemblée nationale en France qui peut être définie comme étant l’organe décisionnaire par excellence de la copropriété

verticale ( parlement , le congrés fait de deux chambres , unique à faire les lois et proposer des lois.) et horizontal. Il faut que sa soit les représentants du peuple et les représentants des états.Dans le régime présidentiel c’est les parlementaires qui ont l’initiative des lois et pas le président ( monopole) , il y’a ce principe de la spécialisation et de l’autonomie , c’est le congrés qui fait la loi , l’exécutif ne pouvant pas proposer de loi , le président va devant le congrés une fois par an et

caractère héréditaire. Pas de président, Roi ou Reine par caractère héréditaire Président de la Fédération élu au suffrage universel direct pour 4 ans rééligible une fois. Beaucoup de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale (députés Bundestag+ nb égal de membres élus au scrutin proportionnel) Premier ministre ou équivalent Vice Président Président du Conseil nommé par le Président de la République doit cependant obtenir la confiance des deux Chambres Théoriquement choisi par

aurait-il mis autant d’acharnement à se distinguer des radicaux et à éviter le pouvoir s’il était seulement réformiste ? Pourquoi a-t-il toujours condamné toute dérive gestionnaire ? Pourquoi a-t-il cherché l’alliance des communiste et vécu le Congrès de Tours comme un traumatisme profond ? - Le socialisme français serait un être hybride intermédiaire entre la social-démocratie et le communisme ( un exemple du socialisme européen - Le socialisme français s’est développé comme les autres

sous la IIIème République. Frère de Maurice Sarraut (directeur de la dépêche de Toulouse, assassiné par la Milice), Albert Sarraut appartient au secrétariat politique mis en place lors de la création du Parti radical le 21 juin 1901. Il est élu député de l’Aube de 1902 à 1924, et sénateur de ce même département de 1926 à 1940. Albert Sarraut occupe les fonctions de gouverneur général de l’Indochine entre 1911 et 1914, puis entre 1916 et 1919. Il se spécialise naturellement dans les problèmes

de sa gestion politique devant le Congrès des députés », l’article 110 paragraphe 1 « Les chambres et leurs commissions peuvent réclamer la présence des membres du Gouvernement. », l’article 111 dans son intégralité « Le Gouvernement et chacun de ses membres […] fera connaître sa position. », l’article 112 « Le Président du Gouvernement […] lorsque la majorité simple des députés se sera prononcée en sa faveur. », l’article 113 paragraphe 1 « Le Congrès des députés peut mettre en jeu la responsabilité

publiques et attribue le pouvoir législatif aux Cortes Générales (Parlement) le pouvoir exécutif au Gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortes Générales, qui comprennent le Congrès des Députés (chambre basse) et le Sénat ; les membres de ces deux chambres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel. Les Cortes Générales exercent le pouvoir législatif, approuvent le budget général de l'Etat, contrôlent l'activité du Gouvernement

constitution le 5 octobre 1988. Cette constitution porte en creux la marque de l‘Etat militaire dont elle va prendre bien souvent le contre pied. Le régime militaire était présidentialiste, centralisateur, hostile aux libertés locales, et n‘admettait le Congrès qu‘en chambre d‘enregistrement ; la nouvelle Constitution décentralise et sépare les trois pouvoirs instaurant un régime présidentiel bien que les dispositions transitoires de septembre 1993 énonce «  l’électorat définira par voie de plébiscite la

la monarchie constitutionnelle de 1791. Lors du vote sur la question du véto royal le 27 août 1789, les députés favorables au maintien d'un pouvoir de blocage du roi, c’est-à-dire d'un contrôle du pouvoir législatif par l'exécutif (conformément à la théorie de Montesquieu), les députés favorables au véto, royalistes et conservateurs, se rangèrent à droite du président de séance, les députés hostiles à gauche. La pratique est restée et s'est ensuite largement étendue dans le reste de l'Europe.