Congrès du Parlement français

sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement permet ainsi au président, de

systématique d'une race inférieure : juive = la Shoah. Rwanda : 1993, épuration ethnique en ex yougo : 1990. Actuellement on peut s'interroger sur ce qui se passe en Belgique : vers une épuration linguistique ? Critère de la langue : Flandre exclusivement français et faire en sorte que francophones quittent pays : Flamands vs francophones. Belgique état très récent (250 ans), Flamands avaient pouvoir longtemps : pouvoir politique, culturel. Wallonie a connu crise importante, aujourd'hui, vitalité est côté

secrétaire général de l’Assemblée nationale. Ainsi, Ameller présente ce qui selon lui est la pierre angulaire des Parlements, leur contrôle sur les autres institutions et acteurs. Le parlement se définit comme une assemblée, ou plusieurs Assemblée dans le cas du bicamérisme, représentant le peuple et défendant ses intérêts. Le contrôle parlementaire est l’ensemble des moyens dont dispose le Parlement pour exercer un contrôle, une forme de surveillance mais également un rôle de conseiller auprès des gouvernements

régime a eu cours sous l’empire de : La Convention nationale et la Terreur à partir de 1793, La IIIe République suite au discours de Jules Grévy de 1879, La IVe République car le Chef de l’État était élu et le Président du Conseil désigné par le Parlement.  La dictature désigne le régime au sein duquel un homme détient tous les pouvoirs et les exerce de façon absolue. Ex : IIIe Reich et Hitler ; Benito Mussolini en Italie de 1922 à 1945 ;  Les régimes totalitaires sont des régimes à parti politique

mars 2003. C'est à cette date que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la demande de contrôle de « la loi constitutionnelle » relative à l'organisation décentralisée de la République, adoptée le lundi 17 mars par le Parlement, réuni en congrès à Versailles. Cette saisine du Conseil constitutionnel le 19 mars 2003 par plus de soixante sénateurs était inédite. En effet, c'était la première fois que le Conseil constitutionnel était saisi pour répondre à la question de savoir si une

ROBERT  Sophie   Série  D   Année  2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz    

THEME : LA NAISSANCE DE LA BELGIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : LES FACTEURS DE LA CONSTITUTION DE L’ETAT BELGE I –LES FACTEURS EXTERNES a- La résolution du congrès de vienne (1815) b- L’attitude des puissances Européennes II-LES FACTEURS INTERNES a- Les griefs historiques entre la hollande et la Belgique b- L’atmosphère interne des deux pays CHAPITRE II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA NAISSAINCE

rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité à l'assemblée il s'appuie dessus et met de côté le sénat et inversement ► Le gouvernement s'appuie sur celui qu'il veut. Plus la guerre d'Algérie continuait plus DG restait et imprimait sa marque dans les institutions. Tout le monde avait une arrière pensée. ►Le conseil constitutionnel est créé pour contrôler le parlement (mais on

juge dont sa fonction est de juger les juger les litiges entre les institutions fédéral. Dans un état fédéral pacifié, les litiges se règlent juridiquement. Dans un état fédéral, la population est doublement représenté, d’une part au niveau du parlement fédéral, une chambre en proportion de la population, toute la population est directement reprsenté.il existe une deuxième chambre dont la fonction n’est pas de représenter la population mais les Etats. Par exemple, aux USA, chaque Eta a droit a 2

continuité de l’État. La réforme va propulser le président à la tête du gouvernement, à la place du Premier ministre. Ce changement va faire glisser le régime parlementaire de la Ve République vers un régime plus présidentiel. Le régime français emprunte donc des caractéristiques du régime présidentiel, mais également du régime parlementaire. Cette réforme est annonciatrice de beaucoup de modifications dans le