Congrès du Parlement français

encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt.

la séparation des pouvoirs. I) La théorie et les premières pratiques Cette notion a été théorisée par différents auteurs tel que Locke, ou encore Montesquieu (A), puis appliquée par différents régimes, notamment par les régimes américain et français (B). A) La théorie : les conceptions de Locke et de Montesquieu À la fin du 17ème siècle, l’auteur anglais John Locke dans son Second traité sur le gouvernement civil pose les bases de la théorie classique de séparation des pouvoirs (c’est-à-dire

de la république sous la 5ème république est forte, développée dans ses attributions et ses moyens, elle ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels car dans ceux-ci le président est le chef du pouvoir exécutif. Le président français n'a aucune autorité hiérarchique sur les ministres. Président très fort mais qui n'est pas l'outil gouvernemental attaché à sa force. Si on dit que la 5ème république est un régime parlementaire, on voit que la présidence de la république ne ressemble

II : LA BELGIQUE 1. CONGRES DE VIENNE Congrès réalisé par le Royaume Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie (1814 – 1815) 1. Contenir la puissance française : les monarques européens créent ou rétablissent une série d’Etats Tampons (dont le Royaume des Pays Bas) 2. Enterrer les idées libérales et restaurer l’Ancien Regime : ils énoncent le principe de légitimité : les dynasties et les Etats d’avant 1789 sont considérées comme légitimes. Louis XVIII est ramené au trône + monarchie constitutionelle

constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique limite le pouvoir politique, l’encadre, le tempère. Le droit constitutionnel

assiste à des discours qui à certains égards nous précipitent déjà vers ce qui va devenir modernité politique, en rupture avec la Renaissance. b/ le plan institutionnel Election des représentants à la chambre des communes au parlement d'Angleterre. II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) L’Etat moderne 1. Un changement dans les relations entre société civile / Etat a/ une progressive dissociation La confusion entre

discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires

ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême. Expansion des constitutions et du constitutionnalisme : cela ait dû au phénomène

importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera la loi car elle est légitime. Jusqu'au milieu du 20ème

dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres sont membres du Parlement. À l'homogénéité politique entre majorité parlementaire et majorité gouvernementale s'ajoute l'imbrication institutionnelle entre gouvernement et parlement. Le Premier ministre conduit en vérité le bloc majoritaire. De surcroît, l'unité et la discipline au jour le jour sont assurés par une espèce particulière de députés