Congrès du Parlement français

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

Procédure d’élaboration : interviennent le parlement, le gouvernement et quelque fois en cas de référendum et le corps électoral. En France sous réserve des cas ou la procédure de referendum peut être utilisée le parlement en principe délibère la loi et la vote. Le gouvernement intervient aussi dans la préparation et dans la délibération. C’est en tout cas l’exécutif qui promulgue la loi, qui la rend exécutoire. Mais c’est en principe le parlement qui vote la loi. Et cette participation des

représentation proportionnelle absolue signifie que le scrutin est organisé dans le cadre d'une circonscription unique, il n'y a donc aucun problème de découpage. En France, on a utilisé cette solution pendant à peu près 25 ans pour élire les députés français au parlement européen à partir de 1979. La France était considérée comme une circonscription unique. Cependant, la proportionnelle n'était pas complètement absolue car pur avoir des élus il fallait obtenir au moins 5% des voix. Ce scrutin est le scrutin

sérénité. La constitution des listes des candidats est toujours un véritable casse-tête pour les partis politiques, mais le régime de la méritocratie n’est pas toujours au rendez-vous pour désigner les candidats.  Le PS a été le premier des deux partis français dominants à s’être attaqué à la complexité de la constitution de liste pour les élections européennes. Après le PS, c’est au tour de l’UMP qui a prévu de désigner ses candidats le 25 janvier. Là aussi les places se font chères et les candidats optent

remet-il en cause les décisions du congrès de Vienne de 1815 à 1848 ? Au lendemain de la Révolution Française, de nouvelles idées émergent dans les esprits européens. Ainsi, de nombreux penseurs, philosophes et les populations mêmes souhaitent reprendre l’exemple français pour faire tomber les monarchies. Face à ces nouvelles idéologies, les pays vainqueurs de Napoléon décident de se réunir pour réorganiser l’Europe : c’est le congrès de Vienne. Lors de ce congrès, les pays décident de redessiner

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

Chapitre 1 L’Europe du congrès de vienne et des révolutions. (1814-1815 à 1850) Introduction : L’histoire contemporaine débute entre 1814 et 1815. Ces dates marquent la chute de Napoléon et donc la fin d’un cycle de révolution, de guerre, qui ont marquées toutes l’Europe. Le XIXe siècle est marqué par l’expérience, c’est donc un moment de restauration, de stabilisation qui dure environ 100ans. 1815-1859 marque le règne des statuts pauvres, c’est-à-dire la permanence, partout marquée par de

DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie §2. La Grande-Bretagne §3. La France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres hautes B/. Les chambres basses §2. La représentation des partis politiques au parlement A/. La permanence de la division droite-gauche B/. La relative stabilité du paysage partisan au sein des assemblées SECTION 2. La fonction

Turcs) par le roi de Bohême Podiebrad. Il s’agit alors, face à un Empire ottoman conquérant, de créer une sorte de pacte de non-agression entre les peuples de la chrétienté (d’Orient et d’Occident) avec une juridiction compétente et une sorte de Parlement des Etats membres dont les représentants pourraient siéger cinq ans. On cite aussi souvent le Projet politique du duc de Sully, ministre d’Henri IV, que les Mémoires du duc, seulement publiés en 1788, présentent comme une proposition du Béarnais

de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par