Congrès du Parlement français

régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français du XVIII° siècle considéré comme un philosophe des Lumières qui a fondé la postérité du principe (même si Léon Duguit a démontré

libéralisme, notamment politique. Ils souhaitent encadrer les pouvoirs par des constitutions. Charte : Test constitutionnel accordé par le roi, qui accepte de son propre chef de limiter ses pouvoirs de chefs d’État. II-Dates Septembre 1814-Juin 1815 : Congrès de Vienne Juillet 1830 : insurrection parisienne qui pousse Charles X à abdiquer Mars 1848 : Metternich quitte le pouvoir Avril 1814 : Première abdication de Napoléon Ier Juin 1815 : Défaite de Napoléon à Waterloo, Louis XVIII revient au pouvoir Mai

aux Etats unis qu’est né le constitutionalisme. A la fin du XVIIIème siècle, les colos américains pensaient que les plus grandes menaces contre leurs droits et leurs libertés résidaient dans les prérogatives de la couronne. Les textes résultent du parlement, c’était le rempart contre les empiètements du pouvoir royal à travers les prérogatives de la couronne. Bill of right.. sont des textes législatifs ordinaires, il n’y a pas de différences entre ces textes et d’autres. La révolution américaine s’opèrent

ne vise que des relations sociales d'ordre général. Pouvoir public: dans la procédure d'élaboration de la loi interviennent à des titres différents, le parlement, le gouvernement, le corps électoral (en cas de référendum). En France par exemple, sous réserve des cas où la procédure de référendum peut être utilisée c'est en principe le parlement qui délibère la loi et qui la vote. Mais le gouvernement a un rôle, il intervient dans la préparation de la loi et tout au long de la procédure de l'élaboration

partagée de la révision 1. Le projet de révision a) Un Président de la République incontournable Afin de faire comprendre à tous que la révision est l’affaire de la Nation toute entière (car le Président de la République est le Président de tous les Français), et non que la révision est celle d’une majorité conjoncturelle b) une proposition émanant du 1er ministre Car le Président de la République est politiquement irresponsable alors que c’est le Gouvernement et le 1er ministre qui sont politiquement

majorité des Etats, dont la France, la constitution est dite rigide car elle ne peut être révisée que selon une procédure particulière et plus lourde que la procédure législative ordinaire. En général, la loi ordinaire est adoptée par les chambres du Parlement à la majorité simple ou par référendum. Les procédures de révision s'en distinguent par la nécessité d'une majorité renforcée au sein des assemblées parlementaires (majorité des 3/5 par exemple), par la possibilité ou l'obligation du référendum,

droit doit mettre en cohérence toutes ces règles de droit 15/09/11 II. La mise en cohérence des règles de droit : 1. L'ordonnancement des règles de droit : Il y a une différence importante entre les ordres juridiques. D'un point de vue Français, nous sommes concernés par trois ordres juridiques : * L'ordre juridique étatique : ensemble de règles de droits créées dans le cadre d'un état, pour être appliquées sur l'ensemble de l'état. La notion d'état est importante, ce n'est pas

langues ont disparu telle que le sanscrit et le latin qui n’est plus parlé , ces langues ne sont plus parlées de manière commune , c’est donc le groupe indou iranien qui parle le plus ces langues , puis les germaniques puis les langues romanes ( francais , espagnole … ) puis les langues slaves , les langues baltes et puis il y a certains petits isolas tels que l’albanais , l’arménien ou le grecque . Entre 3000 et 2000 ans avant Jésus Christ , ils entrent dans l’espace dit européen , aussi en Asie

commun « L’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement » Article 89-1 de la Constitution. Une révision de la Constitution peut donc provenir de l’initiative de l’exécutif, on parle alors de projet de révision constitutionnelle, ou bien du parlement, on parle alors de proposition de révision constitutionnelle. Concernant, les projets de révisions constitutionnelles, conformément à l’article

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai