Congrès du Parlement français

sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif et constituant des représentants et élus français. Il existe 3types de referendum qu eje développerai plus loin : législatif, constituant et le refernedum décisionnel local. Les citoyens français ont connu pour la 1ere fois sous sa Ve république un pouvoir législatif et constituant qui ont été exercés 9 fois depuis 1946. Mais comment expliquer que leur fréquence aie

communes » réunissant des roturiers qui représentent les bourgs et les comtés.On a déjà presque un Parlement à deux chambres qui ne détient toutefois pas encore de pouvoir législatif. Ce pouvoir va être obtenu progressivement par le Conseil des communes qui menace le Roi de refuser le consentement à l'impôt si celui-ci rejette ses propositions. *en 1628 deux textes importants sont rédigés par le parlement « la pétition des droits » *En 1679 c'est l'adoption de l'Habeas Corpus et l'interdiction des

politiques en vigueur dans le monde. Un choix doit être ainsi fait. Aussi retiendrons nous essentiellement les exemples américain pour le régime présidentiel – dans la mesure où le régime présidentiel a été théorisé à partir de lui –, anglais et français pour le régime parlementaire. Cependant, il ne sera pas exclu de se référer à d’autres Etats de manière incidente. A l’analyse, une réponse négative parait s’imposer. En effet, l’analyse des modèles de régimes met, au fond, en relief une conception

rudiments du droit publique français ». La 1ère chaire de droit constitutionnel sera crée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l’enseignement est confié à l’italien Pellegrino Rossi où il dit dans son cours que le droit constitutionnel est une manière de calmer les idées trop avancées. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. ») ou l’ouvrage d’Alexis

une poignée de Virginiens sous le commandement d'un certain... George Washington (22 ans), attaque une délégation française et tue son chef, Jumonville. Londres, qui n'arrive pas à l'emporter sur terre, ordonne la saisie de 300 navires de commerce français dans différents ports, partout dans le monde. La guerre générale devient dès lors inéluctable... Une guerre mondiale se déroulant sur le continent européen mais aussi en Amérique, aux Indes et sur les mers, en impliquant toutes les grandes puissances

par le texte constitutionnel et le gouvernement, qui est en réalité composé de collaborateurs du chef de l’Etat qui n’est pas responsable devant le parlement. Mais le régime Présidentiel peut être contredit par le fait que le président n’est pas tout puissant puisqu’il existe une concurrence entre le Président et le Congrès. Puisque le Congrès ; tout comme le Président ; va avoir deux principales missions qui sont l’élaboration des lois et le contrôle de l'action de l’exécutif. Mais ils ne

 Une « réaction » à la Révolution française 1. Le congrès de Vienne : une diplomatie d’équilibre - De septembre 1814 à juin 1815, les puissances victorieuses de Napoléon  Ier se réunissent en congrès afin d’effacer les traces de la domination française. C’est à Vienne, au centre de l’Europe, en Autriche, autour du chancelier Metternich, que les diplomates remodèlent les frontières des États et réinstallent des princes au pouvoir. - A partir du congrès les grandes puissances victorieuses se réunissent

que le principe de spécialisation des fonctions est un principe qui n’est pas absolu même en régime pstelle. Principe qui n’est pas absolu. Il existe qq points d’interférence, de connexion : le droit de véto par le Psdt. Le droit pour le congrès de voter le budget de l’Etat et de ratifier les traités. Les nominations aux plus hautes responsabilités ( juge de la cour suprême..) est un droit qui appartient au psdt sauf qu’il faut que le Sénat ( chambre haute) confirme le choix du Psdt

consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application ; le droit de pétition des Sujets, l'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être libres, que la liberté de parole, de débat et de procédure, au Parlement, ne peut

perçues comme supérieures, sans toutefois avoir été écrit dans un document unique (Constitution du Royaume de France). En Grande-Bretagne, aujourd’hui encore, il existerait une constitution coutumière composée de règles encadrant l’action du parlement. La plus ancienne de ces règles remonte au début du XIII° s, le plus récent est le « Human Rights Act » de 1998 - qui incorpore dans le droit britannique la Convention Européenne des Droits de l’Homme. 2 facteurs influencent le choix entre ces