Congrès du Parlement français

Droit que l'on retrouve dans toutes les disciplines. - Le droit constit est le Droit de la Constit. C'est un droit ayant un objet spécifique. Au départ dans le cas français, le doit constit s'est inspiré très largement des méthodes et aussi du contenu d'autres droit s'étant dvlpés avant lui en France Ainsi dans le cas français, c'est essentiellement le droit administratif qui a servit de source d'inspiration au droit constitutionnel à tel point que lorsque commença a apparaître dans le courant

ou des parlementaires, selon le premier paragraphe de l'article 89 de la Constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. ». C'est à dire que sur proposition du Premier Ministre, le Président de la République peut prendre cette initiative. C'est alors un projet. Mais ni le Président ni le Premier ministre ne peuvent engager seul une révision constitutionnelle. En d'autres

------------------------------------------------- HISTOIRE Dissertation : La Prusse et l’unité Allemande (1848-1871) Après le congrès de Vienne clôt en juin 1815, le défunt Saint-Empire est remplacé par la Confédération germanique (Deutscher Bund) qui regroupe trente-neuf États sous la direction honorifique des Habsbourg, réduisant la Confédération germanique à l’impuissance. Mais la Prusse, plus homogène linguistiquement que l’Empire d’Autriche où les germanophones sont minoritaires, apparaît

référendum B) Les pouvoirs Partagés, une première limite. Pages 8-9 1. Définition 2. Les différents pouvoirs partagés 2.1. Pouvoir de nomination 2.2. La signature des ordonnances et des décrets 2.3. Pouvoir de convoquer le parlement en session extraordinaire 2.4. Le recours au Référendum 2.5. Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense 6. Le pouvoir de promulgation des lois 2.7. Le droit de grâce 2.8. La présidence du Conseil des ministres 2.9. Les nominations

des parlementaires, nécessaire à la modification de la Constitution. Ne présenter que les quatre textes qui ont le plus de chances de passer permettra, on l'espère, de les voir tous adoptés », avait alors commenté le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies. Pour l'heure, l'opposition campait sur ses positions, comme le disait le président du groupe UMP Christian Jacob : "Il n'y a aucune urgence et rien ne justifie de voter ces réformes constitutionnelles".  François Hollande a choisi

Intro : Le Front national (FN) est un parti politique français nationaliste fondé en 1972 et présidé, depuis lors, par Jean-Marie Le Pen. Son nom complet, à l'origine, était Front national pour l'unité française (FNUF). Situé à l'extrême droite de l'échiquier politique par la plupart des observateurs politiques, le Front national se définit comme issu de la droite nationale4, populiste5 etsouverainiste6 ; la majorité de ses dirigeants récuse cette appartenance7. Jean-Marie Le Pen a également

- Troisième cohabitation : 1997-1999 Chirac/ Lionel Jospin On à essayé de faire disparaître la cohabitation entre les présidentielles et les législatives c'est pour cela qu'il y a très peu de temps entre et il est très peu probable que le peuple Français change d'avis au point de donner la majorité au parti adverse trois semaines après les élections. Les institutions constitutionnelles semblent capable de répondre à des situation politiques changeantes que celles La constitution de la V ème république

notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6) Le Prés est élu pour 7 ans par un collège électoral comprenant membres du Parlement, conseils généraux, des assemblées des TOM, ainsi que des représentants élus des conseils municipaux. Ce collège est un peu plus large que ceux des sénateurs. Il est probable que De Gaulle que le Président soit élu dès 1958 au SUD. Il ne pouvait

s’apparente à une manipulation des masses dans un simulacre de démocratie. C’est notamment pour cela que la IIIe République ultra-parlementaire va en abandonner la pratique pendant plus de 70 ans. Il faudra attendre le 21 octobre 1945 pour que les Français soient invités pour la première fois depuis 1870 à exprimer directement leur volonté par voie du référendum. Il sera pourtant mis de coté par la suit pendant tout le long de la IV République. Dans la Constitution de la Ve République, le référendum

modifie de fait la pratique institutionnelle et politique. Avec comme objectif de renforcer le contrôle parlementaire, la réforme du 29 octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement avant sa promulgation par le Président de la République, valorise également le rôle du Conseil constitutionnel et offre un instrument essentiel de contrôle à l’opposition parlementaire. Une deuxième catégorie de révisions de la Constitution se rattache