Congrès du Parlement français

Laurie G8 Introduction : D’après François Hollande « L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle qui renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. » Selon François Hollande la révision constitutionnelle ne renforce pas la justice voir le parlement.  Il s’agira ici de d’intéresser à l’usage de la révision constitutionnelle sous la Ve République.  La révision constitutionnelle est une loi

Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. -> Le PDR possède un pouvoir de proposition, mais ce n’est pas un pouvoir qu’il exerce en autonomie, c’est un pouvoir d’initiative conditionné par la proposition du Premier ministre. Le projet (= initiative du PDR) ou la proposition (= initiative du parlement) de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 (= selon certaines

ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791

pouvoir exécutif et indépendant vis à vis du pouvoir législatif Dans la constitution américain, le président est cité après le congrès mais dans le système politique américain actuel, il est le premier. Il est à la tête de la plus grande puissance mondiale et est de facto, l’élu du peuple. Il compose librement son gouvernement et ne peut être renversé par le Parlement. Il doté de grands pouvoirs et de moyens qui lui confèrent une grande possibilité d’actions. Même si les pères fondateurs avaient

et autonomie aux États. En effet, ces derniers jouissent d'une certaine autonomie : ils élisent au suffrage universel un chef de l'exécutif qui deviendra le Gouverneur pour un mandat de quatre ans ; ils sont représentés dans les Deux Chambres du Congrès ; ils ont des tribunaux de première instance et des tribunaux d'appel pour juger les crimes qui ont lieu au sein même de leur territoire. Chaque État a son indépendance législative et bénéficie de compétences de droit des personnes (mariage

rendre l'UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux tels que le changement climatique. Sortir de l’impasse institutionnelle provoquée par le rejet de la Constitution par les français et les néerlandais. Principales modifications: renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l'initiative citoyenne, instauration d'une présidence stable du Conseil européen, création du poste de Haut représentant de l'Union

source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités, faiblesse des salaires et des pensions, développement de la précarité et baisse du pouvoir d'achat. Notre pays s’enfonce dans

En moins d’un an 2 gouvernements se sont succédés. Le président Coti décide de nommé Pflimlin président du MRP qui est favorable a des négociations avec le FLN algérien. Et sa désignation provoque la colère a Alger (car le FLN a exécuté 3 soldats français). Donc pendant ce temps une foule a Alger manifeste et investi le palais du gouvernement. Un comité de salut public est mis en place. Le 28 mai 1958, démission du gouvernement de Pierre Pflimlin. Coti annonce qu’il veut appeler le général de gaulle

distinctions ou des catégories de citoyens au sien du peuple français. Dans une décision du 9 mai 1991 le Conseil Constitutionnel à déclaré « contraire à la Constitution » la loi ayant créer un peuple Corse distinct du peuple français au motif « que la Constitution française ne connaît que le peuple français composé de tout les citoyens français, sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Cependant ce principe d'unicité du peuple français n'interdit pas pour autant la reconnaissance des populations

régimes parlementaires : Il suffit d’étudier chronologiquement l’apparition du régime britannique pour comprendre la forme de ce régime. 1215 : la magna carta=la grande charte ; c’est la fin de la monarchie absolue et l’ébauche de la naissance du Parlement. Le Roi Jean Sans Terre (il a hérité d’aucune terre), à cette date, est contraint de faire des concessions à ses barons, la monarchie absolue est pour la 1ère fois ébranlée. Ces concessions vont prendre la forme d’une charte « magna carta » dans