Congrès du Parlement français

constituant dérivé, puisqu’il n’existe que si la Constitution est rigide, c'est-à-dire qu’elle utilise une procédure spéciale pour réviser la Constitution (Comme par exemple, en France, ou la révision de la Constitution nécessite la réunion du Parlement, convoqué en Congrès.). Dans le cas où la Constitution serait souple, le pouvoir constituant dérivé est inutile puisque la procédure de révision sera la même que la procédure législative classique. Si la Constitution est rigide, avec donc une procédure spéciale

la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier

avec Gaïus qui l’enseignait. Le Droit Public était rudimentaire, mais pas enseigné. Sous l’Empire Romain, on assiste au Mythe de l’Age d’Or = copie de la Grèce Antique avec développement des institutions juridiques. Le développement du droit local Français a lieu en 1808, lorsque Nap. Met en place les facs de droit. Avant, on n’enseignait pas le DC/ Droit administratif, mais seulement le droit privé et pas le droit public. Monarchie de Juillet (1830-1848) = ordre et liberté politique. Guizot instaure

S2 Institutions politiques comparées   INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES         Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence

1943 11 Juin L'Uruguay est le premier pays à reconnaître le Comité français de Libération nationale. 1960 15 au 18 Février Voyage officiel en France de M. Prado, Président de la République du Pérou. 22-24 Juin Voyage officiel en France de M. Frondizi, Président de la République argentine. 1961 21 Février Une réception est donnée en l'honneur du général de Gaulle par les vingt chefs de mission d'Amérique latine accrédités à Paris. Il prononce à cette occasion une allocution où il souligne les

faits - La cours se réfère à un cas antérieur et similaire (Hunter vs State, Baker vs State) -> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale (C’est un héritage de la rév Française, le juge était alors lié à la noblesse et on se méfie de son jugemt propre). Arrêt de la cour de Cassation : - Après un arrêt

"Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013 Introduction Objet(s) et spécificité(s) du droit et de la science constitutionnels § 1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Pour présenter l'objet

empêcher. Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement puissant qui est roi, pv exécutif qui n’a pas de pv de freinage. Montesquieu s’est inspiré de la situation politique et contit. Not monarchie britannique -> monarchie constit, limitée. Parlement limite pv exé. Faire en sorte que le pv et pv s’équilibrent, se neutraliser -> gvt modéré. A) Distinguer les organes Le pv consiste en une triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le gvt le meilleur, c’est le gvt ds lequel les

Eugene A. Forsey Les Canadiens et leur système de gouvernement 8e édition Photos de la page couverture : Bibliothèque du Parlement/Mone Cheng (drapeau) Bibliothèque du Parlement/Len Staples (édifices du Parlement) Commission canadienne du tourisme Publication de la Bibliothèque du Parlement, Canada Cette publication est offerte en ligne à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/publications. Les Canadiens et leur système de gouvernement Première édition 1980 © Sa Majesté la Reine

éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne, juriste français spécialiste du droit constitutionnel, souligne dans cette phrase l'importance de la notion de révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le Titre XVI « De la révision », article 89 de la Constitution de 1958. Cette Constitution