Connaissement

: · La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD · La Facture commerciale du fournisseur · La Facture du fret éventuellement si contrat FOB · Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale · Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire · La Liste de colisage éventuellement · Les éventuels justificatifs d’exonération de droits et taxes · Les éventuels certificats (sanitaires, phytosanitaires

hypothèques, mais s’inspire de la convention de Bruxelles de 1967 pour organiser ce domaine. Le CMA renvoie purement et simplement à la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 dans sa version originelle pour ce qui concerne les transports maritimes sous connaissement ratifiée par l’Algérie mais il fait référence au protocole modificatif de 1968 (art.805), il renvoie directement à la convention de Bruxelles de 1957 sur la limitation de responsabilité des propriétaires de navires (art.96), à la convention de

informations relatives à chaque conteneur (référence, cargo, détails, poids, tare, date de chargement, code du voyage, etc.) • La saisie des B/L (Bill of Lading): réalisé sur la base des instructions délivrées par le chargeur (shipper). Le connaissement maritime est un titre représentatif de propriété de la cargaison, ce dernier mentionne quelques données nécessaires à savoir : le chargeur, le destinataire propriétaire de la cargaison le notify party, la description de la cargaison, etc. •

paiement > Vérifier la sécurisation des moyens de paiement (Crédit documentaire, etc.) En lien avec le service financier c –Dossier import Les formalités préalables avant l’arrivée de la marchandise au port ▪ Facture pro forma ▪ Connaissement avec mention du n° de manifeste ou déclaration provisoire avec n° de manifeste ▪ Attestation d’exonération des droits et taxes Les formalités à l’arrivée de la marchandise au port autonome avant le dépôt de la déclaration en détail auprès

d’application - Il s’applique qu’aux transports sous connaissement ; - Il exclu les contrats d’affrètement qui donne l’émission d’une charte- party ; - Il exclu aussi les transports en pontée et transports d’animaux vivants • Les règles de la Haye-Visby Les règles de la Haye-Visby figurent dans la convention Internationale de Bruxelles du 25 aout 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par le Protocole de Bruxelles du 23 février 1968

L'une des premières modifications vise la présentation d'un "connaissement de charte-partie" dans les crédits documentaires concernant les opérations de négoce international. Généralement, cette présentation est souvent prévue ou acceptée. Cependant, la plupart de ces connaissements ne précisent pas le nom du transporteur et étaient donc rejetés par les banques en vertu de l'article 26 des RUU 400 qui exigeait que le connaissement apparaisse comme ayant été émis par un transporteur dénommé. Jeu

l’emballage soit adéquat Obligations du transporteur • Emettre le connaissement (document de transport, quelque soit le mode de transport un document de transport doit être émis ; il s’appelle « connaissement » pour le transport maritime) • Prendre en charge les marchandises, les charger, les transporter • Faire parvenir un avis d’arrivée au destinataire 2) Les documents Le connaissement est un document délivré dans le cadre d’un transport maritime et fluvial valant

1. L’encadrement réglementaire 1.1 Les conventions A. La Convention internationale de Bruxelles (25/08/1924) ou « Règles de La Haye » * ratifiée par plus de 100 états dont la France * traite des règles en matière de connaissement « établies à l’occasion de transports internationaux par mer » Remarque : à l’export, lorsqu’un pays non signataire de la Convention est concerné, la loi applicable devant une juridiction française est la loi française. A l’import, vers la

y a les documents de transport, divisés selon trois modes de transport : le transport maritime, aérien et routier. Pour le transport maritime, le document est enfaite un « connaissement » établi par la compagnie maritime et signé par le capitaine du navire qui prend en charge le transport de la marchandise. Ce connaissement possède un triple aspect : Tout d’abord, c’est enfaite le reçu d’expédition qui prouve que la marchandise a été expédiée d’un port à l’autre ; ensuite c’est le titre de propriété

pratiques nécessaires dans les différents postes que j’ai occupé. I. Ouverture de dossier :Réception de la demande de client par email sous forme de dossier qui contient la Facture de la marchandise/document de transport (LTA/connaissement/CMR…) et liste de colisage. Ensuite ouverture du dossier sur logiciel « Smart Transit »et le transmettre au département de Transit pour préparer le privilège. II. Etablissement d’une Demande de Privilège Fiscal :Pour établir