Conscience collective

d'entreprises. Au départ ce droit s’appelait le droit de la faillite. Cette faillite évoquait l’idée d’un manquement fautif or qui dit fautif dit sanction. Puis, on a commencé a s’intéresser au sort des créanciers et c’est devenu le droit des procédures collectives. C’est donc le règlement collectif des créanciers qui devient le centre de ce droit. Enfin, on analyse le débiteur comme un malade atteint d’une maladie contagieuse qui va se répandre sur ses créanciers. Donc il faut soigner le malade en priorité

rentabilité compte tenu de la concurrence et des contraintes des marchés financiers. Qu’est-ce que la G.R.H. ? Définition : P. Roussel en donne la définition suivante : « La G.R.H. est l’ensemble des activités qui visent à développer l’efficacité collective des personnes qui travaillent pour l’entreprise. L’efficacité étant la mesure dans laquelle les objectifs sont atteints, la G.R.H. aura pour mission de conduire le développement des R.H. en vue de la réalisation des objectifs de l’entreprise

Convention collective numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000. IDCC: 2148 Date: 19-03-2010 TABLE DE MATIERES - CC numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000...............................................................................................................................

s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme

a créé la Société Nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise, en abrégé RTS, en remplacement de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Sénégal, dont le personnel est régi par le code du travail et notamment : 1. la Convention Collective des Journalistes et Techniciens de la Communication Sociale (C.C.J.T.C.S.) du 20 décembre 1990 pour les journalistes et techniciens ; 2. le Protocole d’Accord du 30 juin 1992 pour le personnel non régi par la C.C.J.T.C.S. Ces textes ont révélé

PRISE DES JOURS DE REPOS ARTICLE 7 – ATTRIBUTIONS ET CHARGE DE TRAVAIL (***) 7 - 1 ATTRIBUTIONS ET CHARGE DE TRAVAIL PRESCRITE 7 - 2 CHARGES DE TRAVAIL REELLE ET RESSENTIE ARTICLE 8 - INTEGRATION A LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL ET PARTICIPATION A LA VIE COLLECTIVE (***) 8 - 1 PERIODE D’ADAPTATION ET D’INTEGRATION 8 - 2 RENCONTRES REGULIERES AVEC LES AUTRES SALARIES 8 - 3 COMMUNICATIONS ET RENCONTRES REGULIERES AVEC LA HIERARCHIE 8 - 4 POSSIBILITE D’ACCES PERMANENT AU SYSTEME D’INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

transfert 32 B. Le changement d'affectation 33 C. Le changement de qualification 33 1. A la hausse : promotion 33 2. A la baisse : déclassement 33 D. Le changement de rémunération 33 1. Le contrat de travail 33 2. La convention collective 33 3. Un usage 34 E. Le changement de lieu (mutation) 34 1. Le lieu de travail est précisé dans le contrat 34 F. Le changement de temps de travail 34 1. Concerne la durée 34 2. Concerne l'horaire 34 §2. La modification dans

individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques (conventions collectives : des représentants des

destinée à encourager les conducteurs qui auront fait preuve de sérieux et de conscience professionnelle, afin de préserver le parc roulant de l’entreprise et assurer une grande longévité. B6 Prime de femme de foyer : Les travailleurs de l’entreprise dont conjoint n’exerce aucune activité lucrative ou salariée bénéficient de cette prime. Elle est servie mensuellement, son montant varie selon la convention collective de chaque entreprise. B7 Prime de responsabilité : Elle est destinée aux cadres

motivation a une incidence directe sur la qualité et la sécurité. En ce qui concerne la qualité, elle est le résultat observable par le client du travail commandé. C’est en quelque sorte un outil d’évaluation avant d’être l’expression d’une conscience professionnelle. Un travail de mauvaise qualité peut-être refusé par le client, les frais de recommencement étant à la charge de l’entreprise qui a commis la négligence. La perte de temps et de moyens est très lourde, et l’efficience de l’équipe