Conseil D état 8 Janvier 1982

DROIT PUBLIC Séance n° 7 Les collectivités territoriales stage au Conseil d’État : une dizaine de places. Voir sur le site du Conseil d’État. Introduction : Sujet en perpétuelle réforme depuis 4-5 ans : tous les ans, il faut présenter des projets de lois tout juste adoptés mais aussi tout ceux en cours d'adoption ! C'est un bon exemple d'inflation législative et de complexité du droit. 1) La notion de collectivité territoriale on la définit en 4 éléments : une personne morale de droit

l’étudient ou la décrivent M. CROZIER, École française de la sociologie des organisations = Le phénomène bureaucratique - 1963 - La société bloquée - 1970 - État modeste, État moderne - 1987  Courteline - Messieurs les ronds-de-cuir (1893), Balzac, Kafka …. ceux qui la contrôlent ceux qui la dirigent ou ont vocation à le faire Clémenceau : « un Etat anonyme de ronds-de-cuir où la routine tue toute initiative et toute responsabilité » (1903) ceux qui la « subissent » 2 - Quoi ? La pesanteur et

Entre-deux-guerres : organisation des rapports collectifs, nouveaux droits 3. 1940-1948 : de Vichy à la Libération 4. De la loi de 1950 et l’instauration du dialogue social jusqu'au rapport Auroux sur les droits des travailleurs (1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi Fillon (4 mai 2004) 6. La modernisation du dialogue social et de la représentativité syndicale depuis 2007 7. Les réformes du code du travail de 2016-2017 et la crise sanitaire de 2020 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association

présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives

une catégorie sans critère, AJDA, 1991 3. CE Assemblée, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens , Dalloz 1959 J p.475 4. Décision n°60-8 DC, du 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960 , Rec. Cons. Const. 1958-1962, p. 25 ; 5. CC n°82-124 L du 23 juin 1982, Agence financière de bassin, Rec. Cons. Const. 1982 p. 99 ; 6. CE ass., 20 décembre 1985, Syndicat national des industriels de l’alimentation animale, Rec. cons. d’Et. p. 381 ; Université Paris Nord XIII –

les annales des concours. Envoi 2010 / 1 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE « Présentation de la préparation et des concours », janvier 2010 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE CENTRE DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS ET DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES Année 2010

administration des collectivités locales. La Ve république : apparition d'une mise en oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui

collectivité comme collectivité sui generis. Cette collectivité a connu plusieurs statuts (notamment depuis 1982) dans lesquels les pouvoirs publics ont toujours cherché à donner une solution institutionnelle aux revendications pacifiques des élus et à celles, moins pacifiques, des indépendantistes. Le 13 mai 1991, un nouveau statut a été décidé → collectivité territoriale de Corse. 22 janvier 2002 : modifications à ce statut = cette collectivité inclut 2 départements. 6 juillet 2003 : les électeurs

santé publique, sociale correspond à l'ensemble des mesures mises en place par l’état et ses partenaires pour améliorer l’état de santé ( au sens large OMS physique social psychique ) ( ou le bien être social) de la population. Selon OMS c'est un état complet physique social et morale et qui ne consiste pas seulement en absence la maladie ou l'infirmité. Poly naissance et l'histoire des priorités. Quelque définition : Processus : ensemble d’étape Indicateurs : chiffre Objectifs a atteindre

le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la Révolution française jusqu’à 1848 : le triomphe du libéralisme économique ; de 1848 à 1982 : les