Conseil D état 8 Janvier 1982

préventive éclair contre l'Égypte, menée par le général Moshe Dayan (voir : Guerre des Six Jours) et appelle laTransjordanie à rester neutre. La Jordanie refuse et attaque Israël avec l'artillerie lourde surJérusalem-ouest et la région de Tel Aviv. Le 8 juin, Israël vainc l'armée jordanienne et conquiert laCisjordanie. Les Syriens continuent de bombarder les habitations, les vergers et les silos agricoles israéliens depuis le plateau du Golan ; en réponse le 9 juin, Israël attaque les Syriens sur le

paix interne indispensable a l’épanouissement des libertés individuelles et collectives et a l’existence d’une vie paisible en société. On peut aussi présenter l’ordre public a partir de ses composantes traditionnelle. Dans ce cas la, on parlera d’un Etat social dans lequel la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique sont assurées. Cette définition fait ressortir trois composantes classiques. (La sécurité publique: c’est la limitation du nombre d’accident. (La tranquillité

une politique et prendre des décisions. Toutes les autres autorités non élues seraient donc des IA, qui seraient des institutions subordonnées. Ce critère de l'élection est celui étant le plus souvent retenu par la doctrine. Mais des objections (Conseil constitutionnel...). Ce critère n'est pas nécessairement opérant, contrairement à ce que fait valoir une partie importante de la doctrine. Certaines institutions sont à la fois politiques et administratives : une part de leur activité relève de l'administratif

« collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le contenu de la réforme 10 2.2.1. Les motifs annoncés 10 2.2.2. Les mesures adoptées 11 3. La redistribution

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.

Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions administratives (districts, cantons, communes…) Consulat et 1er Empire  Retour vers

Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est la seule disposition du bloc de constitutionnalité (voir lexique)à mentionner expressément la notion d'ordre public. Mais il mentionne l'ordre public sans le définir. Au reste, le Conseil constitutionnel, pourtant conscient de son rôle central dans tous les domaines du droit, ne l'a jamais défini. L'homme de la rue peut à juste titre voir dans l'ordre public une notion teintée d'autoritarisme : assurer l'ordre, telle est la mission

la profession d’avocat. En effet, il est consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que par le Conseil des barreaux de l’Union européenne dans son code de déontologie intégré au Règlement intérieur du Barreau de Paris. La Cour européenne adopte une jurisprudence très protectrice de ce principe et se fonde pour cela sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant le droit au respect de la vie privée et familiale. L’avocat garantit

de pouvoir assumé et cela signifie qu’elle est confié par la personne publique à une personne privé. Le mode de gestion dans ce cas c’est la délégation de service. Autrement dit le mode de gestion du service peut varier ce qui ne change pas en tout état de cause, c’est d’abord la présence de la personne publique au moins pour contrôler l’activité si elle ne l’exerce pas elle-même. L’objectif d’intérêt général que poursuit cette activité. Il faut souligner que l’intérêt général n’est pas une notion