Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

des individus. -institutions de santé publique : le haut conseil de la santé, l’INPES, le comité national de sécurité sanitaire, l’INVS, l’agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé (1996) etc…. 4-la planification sanitaire : instaurée par la loi hospitalière de 1970 (création d’un servie public hospitalier). La recherche d’une rationalisation accrue de l’offre de soins hospitaliers a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre une politique de planification hospitalière

Proviseur Jérôme RALLO, il a été convenu ce qui suit: · Vu la directive 94/33/CE du conseil de l’union européenne du 22 /06/94 relative à la protection des jeunes au travail. · Vu le code du travail – Vu le code de la sécurité sociale · Vu les lois d’orientation n° 71-577 du 16/07/71 A rt 6 et n° 89-486 du 10/07/89 Art 7. · Vu le décret 85-924 du 30/08/85 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. · Vu le décret 95-665 du 9/05/1995 portant règlement général du Brevet de Technicien

[pic] LYCEE G. de GAULLE ANTHONIOZ ( ce.0301654K@ac-montpellier.fr PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Réuni le : Mardi 19 Avril 2011 Heure de début de séance : 17h45 Heure de fin de séance : | |Prénom Nom |Qualité | |Président de séance |Gérard CLAMENS | Proviseur

Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel AVANT-PROPOS CE DOCUMENT PRÉCISE, APRÈS UN RAPPEL DE LA MISSION DU PROFESSEUR EXERÇANT EN COLLÈGE, EN LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE OU EN LYCÉE PROFESSIONNEL, QUELLES SONT LES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES QUE LA FORMATION INITIALE DOIT S’ATTACHER À CONSTRUIRE, QUELS QUE SOIENT SA DISCIPLINE ET SON ÉTABLISSEMENT D’EXERCICE. Il s’agit ainsi

DE L’ADMINISTRATION II. LE DIRECTEUR D’ECOLE ET SES MISSIONS : REFERENTIEL DE COMPETENCES II.1. LA LEGISLATION SCOLAIRE DE BASE II.2. LE CHEF D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE II.3. LA DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE D’UN CHEF D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE II.4. ORGANISATION DU TRAVAIL PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT II.5. PLAN D’OPERATION D’UN CHEF D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE II.6. ROLES ET FONCTIONS DU DIRECTEUR D’ECOLE II.7. DES DIFFICULTES LIEES A LA VIE DE L’ECOLE (A SURMONTER) II.8. QUELQUES MESURES POUR

lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel CIRCULAIRE N°97-123 DU 23-5-1997 : mission du professeur FORMATION INITIALE NOR : MENL9701489C RLR : 807-0 CIRCULAIRE N°97-123 DU 23-5-1997 MEN DLC DGES Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres. Ce texte se propose de préciser quelles sont les compétences professionnelles générales du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général

respectifs des acteurs publics et privés 39 Les missions de l’hôpital Les propositions pour mieux accompagner l’évolution de l’offre de soins 40 Clarifier la doctrine en matière d’organisation des soins hospitaliers 40 Favoriser le développement de complémentarités entre hôpitaux publics 43 Faire évoluer les conditions de participation des cliniques à l’offre de soins 45 Poursuivre les travaux relatifs aux critères de financement relatifs aux missions de service public 48 Chapitre 3 Préserver

Ministère de la Santé – Burkina Faso LA LOI HOSPITALIERE LA LOI HOSPITALIERE La loi hospitalière 1 Ministère de la Santé – Burkina Faso SOMMAIRE Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière ..... 3 Chapitre I : Des missions et obligations ....................................................................... 3 Chapitre II : De la participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ...................................

Abéla Année 2010-2011 Master 2 MEF EG [pic] Les conseils dans les EPLE : les élèves et le conseil de classe [pic] …. SOMMAIRE INTRODUCTION : 4 I. LA DIVERSITE DES CONSEILS DANS LES EPLE 5 A. Les différents conseils et leurs rôles 5 B. Les objectifs des différents conseils d’EPLE 6 II. LES ELEVES ET LE CONSEIL DE CLASSE 7 A. Le déroulement du conseil 7 B. Pour une participation plus efficace des élèves au conseil. 9 CONCLUSION : 10 Bibliographie : 10 Webographie :

PUBLIC ET PRIVÉ DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU MEXIQUE Tensions et complémentarités 1 Sylvie DIDOU AUPETIT * En 1970, au Mexique, 13,9 % des étudiants de l’enseignement supérieur étaient inscrits dans un établissement privé. En 1990, c’était le cas de 19 %. Ce renforcement se prêtait à des interprétations diverses. La plupart des pays d’Amérique Latine avaient en effet un système d’enseignement supérieur privé beaucoup plus développé que le Mexique, ce qui démontrait, en creux, l’engagement