Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

extérieures à l’établissement, membres du conseil d’administration, sont nommées par le président de l’université pour la durée de son mandat. Elles comprennent, par dérogation à l’article L. 719-3, notamment : « 1° Au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise ; « 2° Au moins un autre acteur du monde économique et social ; « 3° Deux ou trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dont un du conseil régional, désignés par les collectivités concernées

L’ETABLISSEMENT : LE CONSEIL DE VIE LYCENNE Introduction Les instances lycéennes sont présentes à tous les niveaux de l’éducation nationale. Il existe au niveau nationale, le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) qui est l’instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale. Le CNVL est composé de trente-trois lycéens. Créé en 1995, il est présidé par le ministre. Au niveau de chaque académique, il y a le conseil académique de la vie lycéenne

de l'entreprise p.1 Les différentes tâches effectuées - au secrétariat p. - au CDIp. La préparation du Conseil d'Administrationp. Conclusion p. Annexesp. Présentation de l'entreprise Du 19 novembre au 22 décembre 2012, j'ai effectué un stage au ……………………. Adresse :Tél.: Fax: Mél : Site : Ministère(s) de tutelle : Statut de l'établissement : Public Hébergement Effectif élèves: 534 élèves Effectif personnel : entre 50 et 80 personnes (voir annexe : organigramme

Raimbault, Maître de conférences en droit public, université des sciences sociales Toulouse I (CRIP-TACIP) |   | L'essentiel La loi Fillon pour l'avenir de l'école détermine la politique éducative de la Nation pour les prochaines années. Outre les transformations de structures qui visent en premier lieu à rapprocher les établissements scolaires du monde du travail, il faut souligner d'importantes transformations dans la perception des acteurs du service public de l' éducation. La situation individuelle

12-16 ans + dvpt scolarisation maternelle. - 1959 réforme Berthouin : scolarité jusqu’à 16 ans - 1963 réforme Fouchet : crée CES avec trois filières : longue, courte, pratique. Palier d’orientation fin 5e  bcp élèves orientés en CET (collèges d’enseignement technique) pour préparer CAP. - 1975 réforme Haby crée le collège unique, organisé en 2 cycles : 6e-5e et 4e-3e. c) La scolarisation des 16-19 ans : 1980-1995. - explosion du nb d’élèves scolarisés au niveau bac explose de 1984 à 1995 : de

Le droit d'expression collective peut s'exercer par l'intermédiaire des délégués de classe ou par celui du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Le droit de réunion les associations ou les groupes de lycéens ont le droit d'organiser des réunions, il faut cependant respecter les règles précisées dans le réglement intérieur : Il faut demander l'autorisation au chef d'établissement, qui veille à la sécurité des personnes et des biens .Si il refuse, il doit expliquer sa décision et la motiver

donner quelques clés de compréhension du système éducatif afin de faciliter votre prise de fonction et l’exercice de vos missions dans un Établissement Public Local d’Enseignement de l’Éducation nationale. Outil volontairement réflexif, il peut servir également de support des débats lors des réunions de l’équipe de vie scolaire organisées par le conseiller principal d’éducation, chargé du pilotage du service de la vie scolaire. Les apports théoriques sont complétés par les textes réglementaires et des

niveau du baccalauréat. Le système éducatif comprend des degrés d’enseignement divisés en cycles, eux-mêmes divisés en classes (enseignement préélementaire/élémentaire – collège/lycée – trois cycles universitaires). Les procédures d’orientation règlent l’articulation entre les cycles et entre les classes. La dépense intérieure d’éducation (DIE) inclut les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et des ménages. Elle s’élève à près de 100 milliards d’euros

le cadre des enseignements ou durant les temps de vie scolaire appellent une réponse ferme et unifiée. Cela implique un soutien et un accompagnement des professeurs, des personnels d'éducation, ainsi que des directeurs d'école et des chefs d'établissement. J’entends en effet que les faits relevant d’une atteinte à la laïcité soient désignés comme tels, signalés, analysés et traités, avec rigueur, en privilégiant le dialogue, mais aussi la plus grande clarté sur les principes. Pour qu’aucun personnel

1 Ministère de la Culture et de la Communication Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions