Conseil de Défense et de Sécurité nationale

Le conseil constitutionnel vérifie si la loi respecte la Constitution. Séance 2 : l’administration de l’Etat A) L’administration centrale L’administration centrale est dirigée par le gouvernement. Elle est composée de différents ministères (chaque ministre dirige des fonctionnaires). La cour des comptes est composée de magistrats qui contrôlent la gestion et les comptes des organismes publics. B) L’administration territoriale L’administration territoriale regroupe les circonscriptions

qui aura été un catalyseur au plan militaire, économique et politique : Au plan militaire, on craignait que l’Allemagne n’ait une politique agressive  La France, l’UK, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas forment le 1er système collectif de défense européenne (Union Occidentale) qui va servir de noyau à l’OTAN Au plan politique, on va prendre conscience de la nécessité de s’unir, afin de mettre en avant leurs valeurs culturelles, politiques, juridiques communes.  Démocratie = état de droit

démanteler définitivement l’Allemagne, de séparer son territoire. Et ceci jusqu’à ce que soit créer la RFA en mai 1949 et la RDA en octobre 1949. Pendant 6 ans, la RFA n’est pas pour autant complètement souveraine et en particulier, un office militaire de sécurité reste chargé de « prévenir la renaissance de toute organisation militaire ou paramilitaire en Allemagne ». Et plus encore, les gouvernements alliés conservent en Allemagne le monopole de la force en vertu d’un statut d’occupation particulier qui

est un facteur clé pour réussir sur le marché. Des évènements comme la chute du mur de Berlin, la Guerre du Golfe ou la crise des Balkans ont conduit à une réévaluation des grands choix stratégiques de la France. Le deuxième Livre blanc sur la défense de 1994 précise les orientations stratégiques. Deux éléments sont privilégiés par rapport au premier Livre blanc de 1972 : les forces de projection et la coopération européenne et internationale. Actuellement, la stratégie générale militaire comporte

Le thème majoritairement étudié dans ce dossier sera « Les acteurs de l’offre ». Les acteurs de l’offre dans l’information consumériste correspondent aux associations de consommateurs. Il en existe 18 actuellement et permettent de défendre, conseiller, informer, avertir le consommateur sur la société de consommation. De plus, elles peuvent agir en justice pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs. ------------------------------------------------- Méthode Nous avons, tout

DOSSIER D’ÉTUDE N° 1 : LA PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL St-Pierre et Miquelon Guadeloupe Martinique Nouvelle Calédonie Clipperton Guyane Mayotte Wallis & Futuna La Réunion Îles Crozet Polynésie Française Îles Kerguelen 1 SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : la stratégie de défense de la France FICHE N° 2 : la restructuration de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de la Marine nationale FICHE N° 3 : les forces militaires françaises dans le monde en 2012 (carte)

présentes dans le passé glorieux de la Nation. Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l'identité culturelle nationale retrouvées et se doter d'institutions authentiquement populaires. Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, le Front de Libération Nationale, restaure enfin, dans toute sa plénitude, un Etat moderne et souverain

De la cour suprême Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles Titre 7 : Du conseil constitutionnel Titre 8 : De la haute cour de justice Titre 9 : Du Haut conseil de la communication Titre 10 : De la défense nationale et de la sécurité l l l l Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne Chapitre 2 : De la gendarmerie nationale Chapitre 3 : De la police nationale Chapitre 4 : De la garde nationale et nomade Titre 11 : des collectivités territoriales décentralisées Titre 12 : des autorités

valeurs communes des européens, que ce soit de l’ordre philosophique, religieux ou moral. L’Europe redécouvre ces valeurs communes, elle redécouvre son histoire, sa civilisation et elle se sert de cette histoire comme une arme de paix, une arme de sécurité, de solidarité, de démocratie et de respect de la dignité humaine. L’Europe se dote alors à partir de la seconde guerre mondiale de cadres organiques propres à promouvoir ces valeurs communes. Première Partie: Les institutions européennes : Unité

- Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE CONSEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD)