Conseil de Défense et de Sécurité nationale

distinguer parmi les institutions européennes, d’une part l’Europe de l’intégration symbolisée par l’UE et d’autre part les Europe de la coopération qui rassemble une multitude d’organisation européennes intervenant dans des domaines variés (ex : le conseil de l’Europe, l’organisation européenne pour la recherche européenne…). Section 1 : genèse et développement des institutions européennes. Identifier l’Europe peut se faire uniquement sur des critères physiques mais approche réductrice, l’Europe

Briand-Kellog dont l’article premier dispose : « Les Hautes parties contractantes déclarent solennellement qu’elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». Mais ce n’est qu’après la Seconde Guerre Mondiale, à la création de l’Organisation des Nations Unies en 1945, qu’il fut établi dans sa Chartre, un réel engagement dans l’interdiction du recours à la force. Les États

des Nations Unies et plus exactement, sur son Chapitre VII (I). Mais également, suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont considéré qu’ils étaient victimes et qu’ils agissent en Iraq en utilisant leur droit de légitime défense (II). I. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies Tout d’abord il convient de dire que le chapitre VII de la Charte des Nations Unies est relatif aux actions contre des menaces contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression

A.a) Nécessité d’une coopération militaire. On craint encore une reprise par l’Allemagne d’une politique agressive. La France et le Royaume-Uni sont déjà unis par un Pacte de défense, et en 1948, cette alliance s’ouvre à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Ceci a constitué le premier système européen de défense collective, et qui, de ce fait, a constitué un support, un noyau, pour la création de l’OTAN (notion abordée plus tardivement). A.b) Nécessité d’une coopération politique. Dans

non-intervention» dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 La problématique relative à la définition du droit d’ingérence armée humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Un fondement juridique au droit d’ingérence humanitaire . . 166 Exercice d'un nouveau «droit d’ingérence» par le Conseil de sécurité de l’O.N.U. ou par les États membres . . . . . . . . . .

INTRODUCTION – Israel et la légitime défense De prime abord, la légitime défense pose problème dans la mesure où elle correspond à un concept de droit interne transposé en droit international. Selon une approche interne et plus essentiellement pénaliste, la légitime défense entre dans la catégorie « de faits précis qui a pour effet d’anéantir le caractère coupable d’un acte incriminé » . Il n’y a donc légitime défense que dans le cadre d’une société structurée et organisée d’un point de vue juridique

politique et économique. o Au plan militaire on craignait une reprise par l’Allemagne d’une politique agressive et on a vu alors se former entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Pays Bas et le Luxembourg le premier système européen de défense collective : l’Union occidentale (U.O.) en 1948* : mutuelle assistance en cas d’agression. Elle sert de noyau plus tard notamment à l’OTAN*. o Sur le plan politique, le conflit avait amené les Etats à reprendre conscience de la nécessité de s’unir

1993. * OBJECTIFS La CEDEAO propose de développer la coopération et l’intégration dans les domaines économique, social et culturel, en vue d’aboutir à une union économique et monétaire par l’intégration totale des économies nationales des États membres. Elle souhaite également élever le niveau de vie des populations, maintenir et améliorer la stabilité économique, promouvoir les relations entre les États membres et contribuer au progrès et au développement du continent africain

civils et po de la convention possedaient svnt des prolongement d'ordre eco et social. CAD qu'elle considere qu'elle pourra juger de cretains droits eco et socio. Elle precise qu'il n'exist "nulle cloison etanche" entre les differents domaines du Conseil de l'Europe. Approche qui reprend celle de l'ancienne commission de DDH (qui n'existe plus). Avt, il faut remarquer l'imp'ce particuliere de l'art 14 > principe de non discrimination, qui semble se retrouver dans tous les diff droits et libertés

visions ont été mises en œuvre comme la mise en place d’organisations internationales, la mise en place de système de règlement pacifiste des différends par un tiers impartial, et dans le cadre de l’ONU, il y a le Conseil de sécurité qui a été créé essentiellement pour assurer la paix et la sécurité international. Mais comment cet objectif de maintien de la paix est appréhender dans le cadre de l’ONU = double perception de ce qu’est la paix dans ce cadre : * Perception négative de la paix : c’est la