Conseil de Défense et de Sécurité nationale

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

MASTER: GEOPOLITIQUE, SECURITE, DEFENSE IDENTIFICATION 1.1. Identification de l’établissement Université: Mohammed Premier, Oujda Établissement: Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales 1.2. Identification du coordonnateur de la filière Coordonnateur: Mohammed ZEROUALI Spécialité(s): Droit international Tél.: Fax: 1.3. Identification de la filière (Indiquer le domaine, les disciplines et spécialités par ordre d’importance décroissant) Grade: PES Département: Droit public E. Mail:

détiendrait des pouvoirs exclusifs et sans partage en matière de politique étrangère ou de défense. Pourtant, aucun article de la Constitution ne lui confie expressément de tels pouvoirs. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959. Cependant, le gouvernement (Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale) dispose lui aussi de prérogatives constitutionnelles dans ces domaines : il détermine

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-defense/introduction.shtml En marche depuis 1998, l'Europe de la défense se concrétise à partir de 2003 avec notamment la mise en place d'une force de réaction rapide et la conduite d'opérations militaires européennes. Le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) doit cependant surmonter de nombreux obstacles : différences d'appréciation entre Etats sur des questions internationales, sur les relations

concurrence) * Conditions procédurales * L’État dépose sa demande au conseil de l’Union européenne * Le conseil en informe aussitôt le parlement européen et les parlements nationaux * La commission européenne donne son avis sur cette demande (le conseil a toujours suivi l’avis de la commission) * Le parlement européen doit approuver ou non à la majorité des membres qui le composent * Le conseil se prononce alors à l’unanimité sur la demande * En cas d’unanimité

rebelles. Le général Robert Gueï est tué. 22 septembre Arrivée des premiers renforts français pour assurer la sécurité des ressortissants étrangers. Le dispositif français, constitué à partir du 43e Bataillon d'infanterie de marine stationné à Port Bouët, près d'Abidjan, est baptisé "Opération Licorne". Les soldats français de l'opération "Licorne" ont d'abord été chargés de la sécurité des ressortissants étrangers. © ECPAD/France. 29 septembre La Communauté économique des Etats de l'Afrique

ailleurs là pour définir les futurs contours de l'organisation mondiale. A cette conférence la France est réhabilitée, elles est assimilée aux membres vainqueurs. On décide à cette occasion que la France aura un siège de membre permanent au conseil de sécurité : la France en sort ainsi grandie. Concernant l'Allemagne, elle est tjr considérée comme un danger : faut-il la démembrer ? La démilitariser ? Questions non réglée mais les 3 grands fourniront une aide économique à l'Europe afin de l'aider à

OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU MOZAMBIQUE (Décembre 1992 - Décembre 1994)L'ONUMOZ a été créé par la résolution 797 (1992) du Conseil de sécurité du 16 décembre 1992 pour aider à la mise en œuvre de l'Accord général de paix, signé le 4 octobre 1992 par le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO). Le mandat de l'ONUMOZ était le suivant  : - surveiller et vérifier le cessez-le-feu, la séparation et la concentration

le territoire terrestre et maritime. Encore il s’agit de la population de l’Etat, composée des nationaux et des étrangers5, résidant ou de passages sur le sol de celui-ci. Les nationaux ou ressortissants d’un Etat sont les hommes et les femmes rattachés à ce dernier par le lien juridique de la nationalité. Le droit international reconnaît à chaque Etat une compétence exclusive pour définir ses nationaux, il s’agit pour lui d’une compétence discrétionnaire. La nationalité peut être d’origine ou acquise

bouillonnement des idées débouchera sur des initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique 3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité 1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme estiment qu’il est nécessaire de créer une puissance militaire pour défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles). Ces 5 états