Conseil de la Commune

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 Communes de 3 500 habitants et plus ____ MÉMENTO à l’usage des candidats décembre 2007 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES ......................................................................................................................................................4 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. CHAMP D’APPLICATION .......................................................................................................................

humain → Environnement géographique La commune de Ploudaniel est située au Finistère Nord et plus exactement au Sud de Lesneven qui est le chef lieu de canton. Elle est également située au Nord de Landerneau. La commune de Ploudaniel est limitée par les communes de : Lesneven, Le Folgoët, Le Drennec, Kersaint-Plabennec, St Thonan, Landerneau, Plouédern, Trémaouézan, Plounéventer, St Méen et Trégarantec; soit 11 communes. La superficie de la commune est de 4 628 ha pour 3 821 habitants en 2008

joue un rôle fondamental dans la création du droit. La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rends des arrêts. Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat.   Section 2 :    Le droit administratif c’est tout d’abord un droit qui intervient et

« Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a été inscrite dans l’Acte unique européen de 1986. Au départ, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux, mais le premier Conseil européen du 9 et 10 décembre 1974 a décidé que les députés devraient être élus directement. A cet effet, une décision et un acte sur les élections européennes au suffrage universel direct ont été signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Ces textes

progressivement été aménagée dans ce sens. Petit à petit, les mesures prises dans différents domaines vont engendrer ce que, même dans leurs rêves, les plus hardis pères fondateurs de l'UE n'auraient jamais eu l'audace d'imaginer: une politique commune en matière d'immigration. Ce dispositif réglementaire englobera tous les aspects de cette question: l'accueil des réfugiés, le droit d'asile, le rassemblement familial, l'immigration économique, le séjour temporaire de la main-d'oeuvre, la lutte

d'action sociale de cette meme commune. 1 . Centre communal d’action social Un centre communal d’action sociale exerce dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en établissement public de coopération intercommunale. Il dispose d'un conseil d'administration qui est présidé par le maire. Le conseil d'administration comprend notamment des personnes qualifiées dans le domaine social.  Le rôle du CCAS est d'animer l'action sociale dans la commune.  Il effectue de nombreuses

ministre et du préfet. Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. L’autorité a un pouvoir décisionnel : elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions. Ex : la commune : c’est la structure (institution administrative). Le maire est l’autorité administrative qui décide et les fonctionnaires sont les agents administratifs qui font exécuter les décisions. En regardant l’étymologie, institution veut dire établir

 Commentaire d’arret Conseil d’Etat, 18 janvier 2001 Commune de Venelles Dans un souci d’efficacite plus grande, la loi du 30 juin 2000 a profondement modifie le contentieux de l’urgence. Elle a tantot supprime ou remanie des procedures existantes, tantot cree des procedures nouvelles dont la plus originale est le « refere-liberte » (lorsqu’il y a urgence, le juge des referes peut, dans les 48 heures, ordonner toute mesure contre une decision administrative portant « une atteinte grave et

REPUBLIQUE DU BENIN MISSI ON DE DECENTRALISATION -------P ROGR AMM E D ’A PPUI AU D E MAR RAGE DES C O MMUNES MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE DE PARAKOU Consultant Ousmane KORA / 90904490 Sous la supervision de M. Emmanuel GUIDIBI, Directeur Général du Cabinet « Afrique Conseil » Avril 2006 MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE DE PARAKOU Monographie de Parakou, AFRIQUE CONSEIL, Avril 2006 2 SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................

centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements, district, canton et communes. Avec le consulat, mis en place d'une centralisation d'une grande ampleur. Dans la pratique, difficile à appliquer (techniquement et politiquement). L'État répond de deux manières : 1. Déconcentration : administration centrale va donner