Conseil de la Commune

[pic] Saint Urbain, commune à l’économie agricole, est actuellement en plein renouveau, dans la mouvance de Challans, avec la multiplication des permis de construire pour résidences principales. 1. Présentation La commune est située dans le Département de la Vendée, dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne. Elle adhère à la Communauté de Communes du Marais Breton Nord, et au Canton de Beauvoir-sur-Mer. Sa superficie est de 1 639ha et ses habitants se

compétences ..................................32 Des difficultés d’ordre juridique .......................................................35 C. Les structures .................................................................................39 1. Les communes et leurs groupements .............................................39 2. Les départements et les régions .....................................................45 D. 1. 2. 3. Les cas particuliers ....................................................

Chevènement en 1999, les communes ont la possibilité de se regrouper en communauté : - communauté de communes (à partir de 5000 habitants) - communauté d’agglomération (à partir de 50 000 habitants) - communauté urbaine (à partir de 500 000 habitants) Ce sont des regroupements qui permettent aux communes de bâtir des projets qu’elles n’auraient pas pu eu les moyens de les mener seules. En 2000, la ville d’Evreux se regroupé avec plusieurs communes, et forme la communauté d’agglomération

Le conseil d’état par cet arrêt, remet à l’ordre du jour l’opposition classique entre droit de grève et continuité du service public. En effet, un an après l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 instituant l’obligation légale d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires lors d’une grève, le conseil d’État statue pour la première fois sur le refus d’une commune de mettre en œuvre cette obligation. En l’espèce, le conseil municipal de la commune de

des élections communales ont lieu dans tout le pays afin de désigner différents représentants communaux : le Bourgmestre, les Échevins et les Conseillers communaux. Ensemble, ils organisent la vie de la commune. Nous allons voir dans ce dossier différents points relatifs aux élections ou à la commune : Qui peut voter ? Quels sont les rôles d'une commune ? Comment peut-on être élu ? etc... QUI VOTE ? En Belgique, le vote a été rendu obligatoire en 1894 dans le but de donner la chance à tout

S3Société Eky, Conseil d’Etat, 1960, le préambule de la Constitution de 1958 a une valeur constitutionnelle et le juge administratif considère comme abrogée la loi écran antérieure à la Constitution Dehaene, Conseil d’Etat, 1950, le préambule de la Constitution de 1946 a une valeur constitutionnelle et l’acte fondé sur aucune loi est confronté à la Constitution Commune d’Annecy, Conseil d’Etat, 2008, la Charte de l’environnement de 2004 a une valeur constitutionnelle Arrighi, Conseil d’Etat, 1936

locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les conseils communaux ruraux et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu le temps pour

essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la région. Les établissements publics, nationaux ou territoriaux, exercent quant à eux des missions spécifiques soit sur l’ensemble du territoire national, soit sur une portion limitée du territoire. 1.2. L’Etat L’Etat est une personne morale de droit public ; il est défini par une nation (peuple lié par une histoire commune s’exprimant

les élections du Conseil Municipal ? La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes de moins de 2 500

membres, dotée d’institutions qui lui sont propres : TPI, CJUE, Commission Européenne. Parmi ces institutions on trouve aussi le conseil de l’UE et le conseil européen (basé à Bruxelles). • Le Conseil de l’Europe (basé à Strasbourg) : composé de 47 états et dotés d’institutions qui lui sont propres, la CEDH. La France appartient à l’UE mais fait aussi parti du Conseil de l’Europe. Quelles différences entre l’UE et les Communautés Européennes ? L’UE constitue l’ensemble le plus vaste, elle