Conseil départemental de Mayotte

Autorités Administrative Suprême (Président de la République/Les Ministres…) → Les Organes Divers (Conseil d’Etat…) L’Administration Au Niveau Locale → Les Administrations Décentralisées (les Services Décentralisées) « Etat Territorial » = Au Niveau Local Cette année 2010 : Il y a 1 tournant de l’Etat Territorial au niveau départemental → Nouvelles directions départemental (DDI= Direction Départemental Interministérielle → 3 départements suivant s’il y a + ou – 400000 habitants B)Collectivités

de la fonction publique territoriale RÉPARTITION DES AGENTS TERRITORIAUX 71 % travaillent dans des communes 24 % dans des structures intercommunales 11 % dans des conseils généraux 0,8 % dans les conseils régionaux Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, centres communaux d’action sociale, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc.) CARACTERISTIQUES DES AGENTS TERRITORIAUX 69 % sont titulaires 26 % sont non titulaires 5 % relèvent de contrats de travail d’emplois aidés (CES

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués

l’indivisibilité-unité (territoriale), celui de l’égalité (de tous devant la norme) et celui de l’universalité (de la norme). L’indivisibilité et l’unité se réalisent par l’existence d’un peuple unique (rejet de l’existence d’un «peuple corse» selon la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991 mais en revanche consécration d’une «citoyenneté calédonienne» depuis des lois organiques du 15 mars 1999 relatives à la NouvelleCalédonie), soumis à une autorité politique souveraine vivant sur un terrain constitué

.........................................................p 9 - Le Département ................................................................p 10 - La Région .............................................................................p 12 - Le Conseil Economique et Social Régional ........p 11 - L’Assemblée Nationale ..................................................p 12 - Le Sénat ...............................................................................p 13 - Le Congrès.................

chaque élève. Article 6 Un conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre de l’éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l’adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il est composé de personnalités qualifiées, nommées par le ministre de l’éducation nationale. Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont

confier des pouvoirs de décision à des autorités administratives réparties sur le territoire et placées à la tête de circonscriptions administratives. Ces autorités administratives déconcentrées (ex : préfet de département et directions départementales) sont nommées par les autorités administratives centrales et sont soumises à leur pouvoir hiérarchique.  Elles  n’ont pas de personnalité morale et  donc  pas  d’existence   juridique propre ; elles agissent au  nom  et  pour  le  compte  de

2.3- LES DEBATS AUTOUR DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE. 3- L’ETAT ET LA GESTION DES TERRITOIRES DE PROXIMITE. 3,5h décentralisation – PLU – déconcentration – DATAR – fiscalité locale – conseiller territorial. 3.1- L’ETAT DECENTRALISE. 3.2- TRANSFERER DES COMPETENCES POUR CREER DES TERRITOIRES PERTINENTS. 3.3- L’ETAT RESTE LE GARANT DE LA COHESION DES TERRITOIRES. INTRODUCTION - Définition

est appelé à évoluer. Il a déjà évolué puisque Mayotte est devenue un département le 31 mars 2011. De ce fait, on considère qu'il y a 101 départements. Néanmoins, cette collectivité, qualifiée de département, exerce à la fois les compétences départementales et les compétences régionales. Ce nombre va encore évoluer puisque la Martinique et la Guyane ont voté en faveur de la mise en place d'une collectivité unique exerçant des compétences départementales et régionales. -------------------------------------------------

double. Certains départements se chargent même de nouvelles tâches. Par exemple, le Val de Marne a pris en charge la gestion des crèches normalement du ressort des communes. De plus, on constate une concurrence naissante entre départements où les conseillers généraux de chaque département tentent de faire valoir leurs propres intérêts uniquement. Pendant des années, le Val d’Oise a ainsi refusé de financer l’élargissement de deux kilomètres de la nationale 2 au motif que cette amélioration servirait