Conseil départemental de Mayotte

tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Textes 17 juin 2008 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination

XVII Liste des personnes rencontrées XX ( ( ( Introduction 1 I - Le contexte dans lequel se situe l’immigration mahoraise 8 1.1. La société réunionnaise s’est construite par des vagues successives d’immigration 8 1.2. Mayotte : présentation de cette terre d’immigration mais aussi d’émigration 16 1.3. Les difficultés d’intégration que rencontrent les mahorais à la Réunion 22 II - La représentation que se font les réunionnais apparaît plutôt négative 30 2.1

fédérations sportives. C’est à cette période que se fixe par ailleurs le cadre législatif qui permettra aux mouvements sportifs de se constituer. Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations à but non lucratif que relèvent pour la plupart de la loi du 1er juillet 1901 par Waldeck ROUSSEAU. 2 - Evolution du cadre législatif : L’intervention de l’Etat dans le mouvement sportif

exceptionnelle. ➢ Le pouvoir réglementaire en période normale Ce pouvoir réglementaire en période normale comprend les textes délibérés en Conseil des ministres et les textes qui ne le sont pas. En vertu de l’article 9 de la Constitution, le Président de la République est celui qui préside le Conseil des ministres. Les textes délibérés en Conseil des ministres sont signés par le Président. C’est le cas pour les délibérations à prendre pour l’instauration de l’état de siège ainsi que les ordonnances

existence juridique découle une serie d’independence : Les autorités qui dirige les collectivités territoriales ont pou caractéristique d’être elu (maire…) au suffrage universelle. Donc pas de rapport avec le pouvoir central. Autorité decentralisé : conseil municipal et maire pour les communes… Elle peuvent agir en justice et défendre leur droit devant les tribunaux administratif ( le maire va pouvoir faire respecté le droit dans sa commune en allant en justice). L’autonomie financière des collectivités

LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier Territoire d'outre-mer

devait par ailleurs créer les conseillers territoriaux à partir de 2014 (loi du 16 décembre 2010), représentant à la fois le Conseil général et le Conseil régional. Mais cette réforme a été remise en cause par le gouvernement en novembre 2012. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale examiné au Parlement fin 2013 se propose de simplifier la répartition des compétences entre les collectivités. Le 18 juin 2014 un projet de loi est présenté en Conseil des ministres portant sur

de la Réunion Mme Nassimah DINDAR, Sénatrice de la Réunion M. Frédéric MAILLOT, Député de la Réunion de la 6ème circonscription M. Philippe NAILLET, Député de la Réunion de la 1ère circonscription Mme Karine NABENESA, Conseil Régional Mme Adèle ODON, Conseil Départemental M. Guillaume KICHENAMA, Représentant de la Mairie de Saint-Denis M. Lionel CALENGE, Directeur du CHU Mme Suzanne COSIALS, Directrice Déléguée du CHU FELIX GUYON M. Franck BELIER, Coordinateur Général des Instituts d’Etudes

européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et avec les dispositions du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), modifié par le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai

Fabien BARTHELAT Maolida M’CHANGAMA Bacar ALI SIFARI ATLAS ILLUSTRE DE LA FLORE PROTEGEE DE MAYOTTE Juin 2006 Version B 06-06 PREFACE Le patrimoine naturel mahorais demeure exceptionnel. On dénombre actuellement près de 1300 taxons de plantes vasculaires (et 93 bryophytes sensu-largo) vivant à Mayotte, dont environ 650 (soit 52 %) sont indigènes ou endémiques à divers degrés. Bon nombre d’entre elles ne se rencontre plus guère que dans les espaces naturels souvent réduits à de simples vestiges