Conseil des Anciens

France en plusieurs « morceaux ». Au départ les députés voulaient se calquer sur le système américain (circonscriptions très géométriques). Au final les députés ont préféré faire des départements moins géométriques et dont les limites respectent les anciennes provinces pour ne pas faire un changement trop brutal. Ces départements ont été aussi tracés de façon à ce que que le chef lieu soit accessibles assez rapidement. C’est ainsi que sont nés 83 départements en France qui vont tout de même bien réorganiser

législatifs, mais également on parle d'un troisième pouvoir, qui est judiciaire. Avec la constitution de l'an III, les thermidoriens vont compliquer le système, en effet, on crée un pouvoir législatif avec deux organes, composé du conseil des cinq cents et du conseil des anciens. Ce bicamérisme est étonnant car les élections des deux chambres ont lieu en même temps, les électeurs élisent 750 députés, et c'est après qu'il y a une répartition entre les deux organes. Ainsi, la distinction entre les deux

XVIII et de l'Ancien Régime. Il concocte avec lui un coup d'État parlementaire qui passerait par une révision de la Constitution. Le 18 Brumaire, sous le prétexte d'un «complot des terroristes» (royalistes), les deux assemblées des Cinq-Cents et des Anciens sont convaincues de se transporter au château de Saint-Cloud, à l'extérieur de Paris, et de confier la garde de la capitale à Bonaparte. Complices du complot, trois des cinq Directeurs, Sieyès, Barras et Ducos, démissionnent. Les deux autres, Gohier

assemblées des Cinq-Cents et des Anciens sont convaincues de se transporter au château de Saint-Cloud Et de confier la garde de Paris à Bonaparte. ---> Complices du complot, trois des cinq Directeurs, Sieyès, Barras et Ducos, démissionnent. Les deux autres, Gohier et Moulin, suspects de sympathies jacobines, sont destitués et arrêtés. à savoir : -Le Conseil des Anciens : Le Conseil des Anciens est une assemblée législative française qui, avec le Conseil des Cinq-Cents, fut instituée par

département, l'ensemble de ces électeurs formait l'assemblée électorale, qui se réunissait le 20 germinal de chaque année seulement, et qui avait pour mission exclusive de nommer les membres du Corps législatif, d'abord ceux du conseil des Anciens et ensuite ceux du conseil des Cinq-Cents, et de choisir les membres du tribunal de cassation, les hauts jurés, les administrateurs du département, le président, l'accusateur public et le greffier du tribunal criminel et les juges des tribunaux civils. Le

Paris et en peu de temps acquit une grande célébrité. Au Conseil des Anciens, étant du parti contre-révolutionnaire qui faisait échec au Directoire, il unit ses efforts à ceux de Siméon, son beau-frère, Barbé-Marbois, Lebrun et autres ; il fut secrétaire, puis président de cette Assemblée. Au 18 fructidor, il dut se cacher en Suisse, puis en Allemagne, et ne rentra qu’au18 brumaire. Ayant gagné la confiance de Bonaparte, il était conseiller d’Etat en 1800 ; il fut chargé plus particulièrement du Concordat

Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le pouvoirexécutif est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq-Cents. Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeursse réservent les tâches proprement

bicaméral et le morcellement de l’exécutif Concernant le législatif, il devient dualiste. Il est confié à deux assemblées : le « Conseil des cinq cents » et le « Conseil des Anciens ». Le Conseil des cinq cents comporte 500 députés qui ont au moins 30 ans. Le Conseil des Anciens comporte 250 députés ayant au moins 40 ans, mariés ou veufs. Ils sont tous élus (500 et Anciens) pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans. Mais ce n’est pas un vrai bicaméralisme car la chambre basse n’est

Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le pouvoir exécutif est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq-Cents. Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeurs se réservent les tâches proprement

1795-99 : C. de l'an 3 | Consulat 1799-02 C. de 1799 | Empire | Pouvoir législatif | 2 assemblées : Conseil des 500 et le Conseil des Anciens (+40 ans) votent ensemble la loi | Procédure d'élection des délégués des assemblées : les électeurs constituent des listes de fonctionnaires publics puis Bonaparte choisit les membres des assemblées Assemblées : Conseil d'Etat : prépare les projets de lois dont ils n'ont pas l'initiation. Nommés pas le 1er Consul Le Tribunat : 100 membres