Conseil du roi de France

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La

plus tard en France. Le Duc de Normandie, Guillaume le Conquérant, va prendre possession du territoire et va installer avec lui le droit normand et la manière de gouverner de son duché qui est une manière directoriale, il apporte la monarchie absolue. Néanmoins selon la coutume féodale, le monarque convoquait parfois ses vassaux pour leur demander conseil dans l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Ces vassaux vont constituer une assemblée, un conseil : le grand

CITATION «Le Roi ne peut pas faire comme il lui plaît, son pseudo pouvoir absolu est encadré et ne doit pas dépasser certaines limites, qui si elles étaient dépassées conduiraient à un gouvernement de la société arbitraire, et tyrannique. On distingue plusieurs freins au pouvoir royal, ce qui montre bien que le peuple, les conseillés, les juristes, ne souhaitent pas que le pouvoir exercé par le monarque, seul à la tête de l’Etat, ne dévie. Tout d’abord on trouve les barrières morales. En effet, puisque

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

LES ROIS DE FRANCE LES MEROVINGIENS (481 - 751) 1 Clodion le Chevelu (v. 395 – 448) 428 - 448 Roi des Francs saliens Premier roi des Francs saliens. 2 Mérovée (v. 412 – 457) 448 - 457 Roi des Francs saliens Fondateur de la lignée des Mérovingiens. Son authenticité est parfois remise en cause. 3 Childéric Ier (436 – 26 décembre 481) 457 - 481 Roi des Francs saliens Père de Clovis. 4 Clovis Ier (466 – 27 novembre 511) 481 – 511 Roi des Francs Premier roi chrétien des Francs, à sa mort, son royaume

racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande est celle qui vient de l’élite urbaine. Cette rencontre va provoquer la naissance des institutions administrative qui va se mettre au service du roi, et au fond l’Etat monarchique va se développer grâce

Introduction: Le XVIIIème siècle en France est couramment nommé le siècle des Lumières car il désigne une période traversée par de profondes mutations intellectuelles, culturelles et scientifiques. Dans de nombreux domaines, notamment en politique, il est considéré comme une époque très progressive qui a mené toute une population à la Révolution. Il est d’usage de considérer que le siècle des lumières débute à la mort de Louis XIV en 1715 et prend fin à la mort de Louis XVI. Ce siècle à, d’une

Dans une France pauvre et divisée, Charles VII doit assoir sa légitimité contre l’anglais Henri VI. Le « soi-disant Dauphin » doit se faire reconnaitre. En plus des guerres anglaises, le royaume est en proie à une crise économique. En effet, depuis le XIVe s il est en marge des circuits internationaux d’affaires. La paix est attendue, et ne peut venir que d’un pouvoir fort. Le pouvoir royal amorce une remise en ordre du royaume qui est le signe de la reconstruction. La tâche du roi n’est pas aisée :

Mme Yvonne FRANCESCHI Aix, le 11 décembre 2005 II. Le contenu des lois fondamentales Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois