Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif)

ou Ulster, rattachée à la Grande Bretagne, avec pour capitale Belfast. Cette partie de l’Irlande est rattachée au Royaume-Uni. La séparation des territoires s’effectue après de nombreux conflits et la ratification du traité de Londres signé le 6 décembre 1921, qui fait suite en particulier à la guerre d’indépendance Irlandaise donnant naissance à l’Etat libre d’Irlande et organise la partition du pays. A partir des informations précédentes et de l’analyse de documents, nous pourrons nous demander

Articles Sites web 4-LA COMMUNICATION INTERCULTURELLE Ouvrages Article 5-LA COMMUNICATION DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Site web 6-LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ouvrages Article 7-LA COMMUNICATION POLITIQUE Ouvrages Articles 8-LA COMMUNICATION MEDIATIQUE Ouvrages Articles 9-LA COMMUNICATION DE CRISE Ouvrages Articles Site internet P.2 P.3 P.6 P.11 P.12 P.15 P.17 P.21 P.23 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez

La politique extérieure de défense de l’Union européenne INTRODUCTION - QUELQUES COMMENTAIRES La politique extérieure, au sens qui lui est donné par Dario Battistella, est un instrument par lequel une entité politique tente de modifier son environnement international pour préserver les situations qui lui sont favorables et modifier celles qui lui sont défavorables. Première problématique : quelles sont les critères politiques qui permettent de déterminer l’aspect favorable ou défavorable

autorités de régulation dans l'organisation administrative française tient à la fois de l'évidence et du paradoxe[pic](1). Le | |succès remporté par cette forme particulière d'autorité administrative, dans un contexte marqué par l'intégration européenne et internationale,| |est incontestable : le gouvernement économique d'un État ne va plus sans l'instauration de ces instances dont le modèle original, venu | |d'outre-Atlantique, s'est diffusé largement. Pourtant, la question de leur statut

L’application des dispositifs II- La légitimité de L’Union Européenne au regard de la crise pages 12 à 19 1- Les actions légitimes de l’Union Européenne grâce * au traité de Lisbonne * a- La politique monétaire, principale outil de stabilisation Le rôle de la BCE et son apport dans la crise actuelle L’implication du Conseil Européen et des avancées techniques * Les limites de la gouvernance de l’Union Européenne * a- Un déficit de légitimité démocratique, des

actionnaires, filiales et conseillers ou les représentants de ces personnes ne font aucune déclaration ni ne consentent aucune garantie, explicite ou implicite, s'agissant du caractère équitable, exact, exhaustif ou correct de l'information ou des opinions qui y sont communiquées, et rien dans cette présentation ne constitue ou n'est supposé constituer une déclaration ou une garantie faite par une personne quelconque. Ni la Société ni ses actionnaires, filiales et conseillers ou les représentants de

Présentation de la Roumanie : La Roumanie est un état situé au sud est de l’Europe membre de l’union européenne depuis le 1 janvier 2007 et de l’OTAN. Possédant un héritage latin, ce pays est entouré par des pays slaves comme la Bulgarie, la Serbie ou l’Ukraine et par la Hongrie, elle est bordé de la mer noir au sud est. La Roumanie ; qui est le septième pays le plus peuplé de l’union européenne et le neuvième par sa superficie et aussi un pays stratégiques pour elle. Compte tenu de ses relations

l’activité à Paris est présentée. Le zoom sectoriel de mars 2003 présente une étude sur les entreprises parisiennes engagées dans le courtage d’assurances. Placé dans les premiers rangs européens et mondiaux, le secteur des assurances français a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 210 milliards d’euros en 2001 (Source : Fédération française des sociétés d’assurances). Il a fait preuve d’une bonne résistance malgré les chocs subis depuis deux ans : catastrophes naturelles, attentats du 11 septembre

Le 14 décembre 2005, la Commission a engagé une procédure d’infraction contre la France, en l’invitant à modifier sa législation interdisant aux clubs de football d’entrer en bourse. Cette procédure, qui vise à remettre en cause une interdiction jugée contraire au principe de libre circulation des capitaux, illustre la diversité des interventions nécessaires pour assurer une application effective des règles du marché intérieur. L’article 14 du traité définit le marché intérieur comme « un espace