Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

[pic] Sommaire  I- Historique II- Présentation générale  III- Situation politique  IV- Situation économique  V- Transports  VI- Risque pays VII - Marchés porteurs VIII - Conseils d’approches IX - Conclusion Webographie et bibliographie I -Historique - Au second siècle av. J.-C. un groupe de barbares celtes, appelés les Helvètes, traversent le Rhin, et s’établissent dans une contrée, qui s’étend sur

H23 : Les enjeux européens depuis 1989 Introduction : De 1945 à 1989, l’Europe a été le terrain d’affrontement de la guerre froide, enjeu de la lutte d’influence entre les deux Grands, elle est restée divisée par un rideau de fer infranchissable pendant plusieurs décennies. Aussi, la chute du mur de Berlin et la disparition des démocraties populaires ouvrent une ère nouvelle dans laquelle l’Europe peut enfin placer des espoirs de paix et d’union entre les pays et se réjouir des progrès de la

apparentées ainsi que certaines mesures pour l’emploi. Il met par ailleurs également en oeuvre le système d’interruption de carrière et de crédit-temps. L’ONEM exécute la réglementation en la matière. De plus, le contexte européen, qui prend une place de De plus, le contexte européen, qui prend une place de plus en plus importante dans la politique de l’emploi, doit bien entendu aussi être pris en compte. L’administration centrale : L’administration centrale est située à Bruxelles. Elle a une double

abréviations A.I.J.C. Annuaire international de justice constitutionnelle A.J.D.A. Actualité juridique – Droit administratif al. alinéa art. article Ass. Assemblée (du Conseil d’Etat) Bull. Bulletin CAA Cour administrative d’appel Cass. Cour de Cassation CE Conseil d’Etat cf. confer chron. Chronique concl. conclusions DC Décision constitutionnelle ed. édition JCP G Juris Classeur Périodique, édition Générale JO Journal officiel

procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Frédéric Edel Docteur en Droit Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France) Editions du Conseil de l’Europe Edition anglaise : The length of civil and

AUTO HALL AUTO HALL Siège social : 64, avenue Lalla Yacout - Casablanca – Maroc Tél. : (212) 22 44 21 21 – Fax : (212) 22 31 89 15 e-mail : autohall@autohall.ma GROUPE AUTO HALL SOMMAIRE CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 MOT 5 DU PRÉSIDENT GROUPE AUTO HALL 6 • Le groupe 8 • Les filiales 12 • Les ressources humaines 14 RAPPORT DE GESTION 16 • Conjoncture 18 • Evolutions sectorielles 20 Intervenant de référence dans le marché

régulateur belge Thomas LEKANE www.creg.be SRBE – le 30 mai 2002 Missions de la CREG • CREG : régulateur fédéral électricité & gaz • Définition des missions – Art. 23, §2, de la loi du 29 avril 1999 • Types de missions – Missions de conseil auprès des autorités publiques • Organisation et fonctionnement du marché • Avis motivés et propositions dans les cas prévus par la loi et ses arrêtés • Recherches et études relatives au marché de l’électricité – D’initiative – A la demande du ministre

Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section 1 – Géographie et climat Section 2 – Repères historiques Section 3 – Le cadre institutionnel 1. Dans le paysage administratif français 2. Dans le paysage communautaire 15 16 17 19 20 22 CHAPITRE II – PANORAMA DE L’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE Section 1 – La population Section 2 – Les principaux indicateurs économiques 1. 2. 3. 4. 5. Les comptes économiques L’emploi et le chômage Les revenus et les salaires Les prix Le

PARLEMENT EUROPÉEN 2004         2009 Commission des affaires juridiques 2008/2121(INI) 14.10.2008 PROJET DE RAPPORT sur le rapport de la Commission sur l'application de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2008/2121(INI)) Commission des affaires juridiques Rapporteur: Manuel Medina Ortega PR\744876FR.doc PE413.997v01-00 FR FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION

consentement à l’impôt. Tout au long du XIXe siècle, le courant libéral va développer la thèse de « l’impôt échange » ou « contrepartie » basée sur une conception individualiste de la nature humaine. Dans son ouvrage « Questions financières » [14], E. de Girardin définit ainsi l’impôt comme « une prime d’assurance payée par ceux qui possèdent pour s’assurer contre tous les risques de nature à les troubler dans leur possession ou leur jouissance ». Lisons de même la parabole de Frédéric Bastiat