Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

sanctions de l’AMF p. 49 p. 63 Conclusion p. 74 3 INTRODUCTION L’Autorité des marchés financiers résulte de la fusion, opérée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers1 et du Conseil de discipline de la gestion financière. Si elle se démarque de ces trois institutions par sa nature, la loi l’ayant qualifiée d’« autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale »2, elle en hérite toutefois les missions

vue antinomiques ont réussi à se concilier de manière cohérente. Présentation des marchés publics d’assurance : 1 Définition : Les marchés publics d’assurance sont des marchés publics de service au sens des directives européennes 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services et suivantes. Ils sont conclus entre un pouvoir adjudicateur et un prestataire d’assurance dans le but d’assurer tout ou partie du patrimoine de

D’EMISSION 2002 DE BILLETS DE TRÉSORERIE 50 000 000 MAD Valeur Nominale : 100 000 MAD Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé sous la référence n° 23-02 du 07 octobre

chacun d’accéder aux mêmes prestations. Globale, car n’importe quelle activité peut donner lieu à SP, dès lors qu’elle est d’intérêt général et « assurée ou assumée par une personne publique » (Chapus R., Droit administratif général, Montchrestien 2001, p. 579). Ces considérations expliquent l’apparition, à côté des services publics administratifs (SPA) correspondant aux fonctions régaliennes de l’État, de services publics industriels et commerciaux (SPIC), empiétant sur le secteur privé. En droit

SUJET 1 HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Document 1 : Chronologie 1951 Traité de Paris : création de la CECA entre 6 pays 1957 Traité de Rome : naissance de la CEE 1973-2007 Adhésions de 21 pays 2007 Adhésions du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark Adhésion de la Grèce Adhésions de l’Espagne et du Portugal Entrée de l’Allemagne de l’Est, par réunification de l’Allemagne Adhésions de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche Adhésions Chypre

Chirac, administrateur de sociétés, et de Madame née Marie-Louise Valette. Marié le 16 mars 1956 à Melle Bernadette Chodron de Courcel (deux enfants : Laurence et Claude). * Chargé de mission au Secrétariat Général du Gouvernement * Chargé de mission au cabinet de M. Georges Pompidou, Premier ministre 1965-1993: Conseiller référendaire à la Cour des Comptes de mars 1965 à mars 1977: Conseiller municipal de Sainte-Féréole (Corrèze) de mars à mai 1967: Député de la Corrèze

Sous-section a - Fiche technique de l’OIT Textes • • • • • Accord entre les Nations Unies et l’Organisation internationale du Travail, (15 novembre 1946) Vol. XXIX (No. 4) B.O. pp. 297-306. ............................................................................ Composition du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (à la suite des élections des 7/8 juin 1999)........................................................................................................ Liste des Directeurs

DROIT DES TRANSPORTS : LES SOURCES. SECTION1. SOURCES NATIONALES, INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DU DROIT DES TRANSPORTS La règlementation : ensemble complexe de disposition qui définit les conditions d’accès à la profession et au marché des transports ainsi que les conditions d’accès à ce marché. L’importance économique de cette activité comme son caractère transfrontalier à conduit les pouvoirs publics à organiser cette profession et en particulier les transports routiers. §1. Fondement

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE : INTRODUCTION(origine de la construction communautaire) : 1]l’idée européenne avant 1945. L’idée européenne est à l’origine de la construction communautaire. L’idée européenne est un rêve de mettre en lien le continent européen sur le plan politique. Et l’objectif est une certaine conception de la civilisation et de ses bienfaits. Ces bienfaits étant l’humanisme, la prospérité, et la paix. Cette ambition trouve des origines anciennes ; on retient Rome,

Parlement européen Sommaire ■ Bienvenue au Parlement européen! ■ Le Parlement européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les