Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

Navigation, rechercher « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie). Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy, le 28 octobre 2010. -------------------------------------------------------------------------------- Mandats 23e président de la République française Actuellement en fonction Depuis le 16 mai 2007 Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement

d’assemblée du Conseil d’État du 16 février 2009, Société Atom Bertrand du MARAIS Conseiller d’État Professeur associé de droit à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense D R O I T A D M I N I S T R A T I F H5481 Arnaud SÉE Doctorant, membre du CRDP Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense Déjà, en 1912, le Doyen Hauriou déplorait la « mise à mort » du recours pour excès de pouvoir (1). Près d’un siècle après une telle affirmation prémonitoire, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État

1983, il démissionne pour fonder, avec Jean-Claude Sansoe, la Cegid (Compagnie européenne de gestion par l'informatique décentralisée), entreprise spécialisée dans les progiciels de gestion et de comptabilité. Il met très rapidement sur le marché un catalogue de logiciels de gestion conforme au nouveau plan comptable. Il récupère tout aussi rapidement une bonne partie de son réseau d'experts comptables. En octobre 2007, Jean-Michel Aulas cède la Cegid à la société Groupama, néanmoins il en conserve

présent au second tour de l’élection présidentielle. - La réforme du 29 octobre 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement, avant sa promulgation par le Président de la République. Avant cette réforme, seuls le Chef de l’État, le Premier ministre et les présidents des assemblées détenaient cette prérogative. Cette nouvelle disposition renforce le rôle du Conseil constitutionnel, qui devient de la sorte juge de la conformité de la loi

L’euro : réalité et limite, Un symbole de la construction européenne ? Préparé pour : Arnaud PARCELLIER Préparé par : Elodie GENESTE Christelle LARDE Marion PLESSIEZ Date : Lundi 4 Janvier 2010 Introduction Page 3 Les dates importantes de la construction de l’UE et de l’euro Page 4 I. Le Système Monétaire Européen Page 6 A. Les modalités de fonctionnement du SME Page 7 B. Le bilan contrasté du SME Page

FICHE N° 2 : La répartition communautaire. FICHE N° 3 : Kosovo, Serbie et intégration dans l’union européenne. FICHE N° 4 : Les missions de maintien de la paix. FICHE N° 5 : L’engagement de la France au Kosovo. FICHE N° 6 : La KFOR : missions et réorganisation. FICHE N° 7 : Le déploiement de la KFOR en 2010. FICHE N° 8 : EULEX-Kosovo, la mission civile de l’Union Européenne. FICHE N° 9 : Le TPI. FICHE N° 10 : Anglais opérationnel. FICHE N° 1 : CARTE DU KOSOVO Nom officiel

JCPA, trop axée sur les praticiens Jurisclasseurs Droit administratif, revue mensuelle d'un volume modeste, 2 articles de fond, + commentaire des principales décisions rendues. Reccueil des arrêts, reccueil Lebon, publication officielle du Conseil de l'Etat, reccueil annuel (avec parution tous les deux mois de fasicules) * Introduction Qu'est ce que le droit administratif? Il existe plusieurs critères, mais aucun d'eux n'arrive à lui seul à expliquer qu'il existe un droit administratif

Etapes de la construction européenne Dates clés de la construction européenne • Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. . • 18 avril 1951 : création

.......11, 12 II. Les conséquences de l'élargissement européen.................................12 à 16 A) Les conséquences politiques............................................................................12, 13 B) Les conséquences économiques............................................................13, 14, 15 C) Les conséquences sociales................................................................................15, 16 CONCLUSION...........................................

analyse économique 12 VIVRE AU QUOTIDIEN AVEC UN HANDICAP 13 Logement, mobilité, accessibilité 13 Autonomie/Dépendance, un marché en développement 13 CITOYENS A PART ENTIERE : DE LA NON-DISCRIMINATION A LA PLEINE INTEGRATION SOCIALE 15 SITES INTERNET 15 3 Du handicap aux handicapés : définitions et enjeux de société LEVY, Michel J. “ Handicapés ”. Dans Encyclopaedia universalis. Paris : Albin Michel, cop. 2002, vol. 11, p. 91-96. Salle D – Généralités – [030 UNIV] ZRIBI, Gérard