Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

politique belge hommes femmes Table de matières Table de matières Liste des annexes Introduction Première partie: Les indicateurs européens Introduction Indicateur 1. Le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux et au Parlement européen 1.1. Le pourcentage de femmes au Parlement belge 1.2. Le pourcentage de femmes au Parlement européen Indicateur 2. Le pourcentage de femmes dans les parlements régionaux Indicateur 3. Le pourcentage de femmes dans les organes de décision locaux

PHILIPPE MANIN LES EFFETS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES SUR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES T OUTE JURIDICTION ÉTATIQUE PEUT ÊTRE AMENÉE à tenir compte de l’existence et des décisions d’une juridiction « étrangère ». Mais les juridictions « européennes » 1 occupent a priori une place à part, car elles sont fondées sur des traités dont l’effet, vis-à-vis du droit français, est particulièrement étendu. En effet, leurs dispositions – en règle générale – non seulement priment sur celui-ci, mais encore

Le Kosovo a été, tout au long du XXe siècle, un foyer de tensions et de violence entre la population de souche albanaise de ce territoire et les Serbes. L'origine des atrocités qui suscitèrent l'intervention des forces armées de l'OTAN, le 24 mars 1999, remonte au début des années 90. Pour faire face aux velléités indépendantistes des Albanais, les autorités de Belgrade eurent recours à la force, tout en mettant fin au statut d'autonomie dont le Kosovo jouissait depuis 1974 au sein de la République

Hachette Littératures, 1998 SEANCE 2 Les sources de la procédure pénale Question de réflexion « L’influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur la procédure pénale française ». Vous pourrez partir de la décision du conseil constitutionnel et des projets de réforme concernant la garde à vue. Cons. const., QPC, 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises

posée Contexte factuel A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de

[pic] Sommaire  I- Historique II- Présentation générale  III- Situation politique  IV- Situation économique  V- Transports  VI- Risque pays VII - Marchés porteurs VIII - Conseils d’approches IX - Conclusion Webographie et bibliographie I -Historique - Au second siècle av. J.-C. un groupe de barbares celtes, appelés les Helvètes, traversent le Rhin, et s’établissent dans une contrée, qui s’étend sur

Veme république : constitution, revisions constitutionnelles, institutions, présidentiali... Page 1 sur 3 La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions (mercredi 1er octobre 2008) La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines

novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil transitoire de la Faculté des lettres de Paris (extrait) - Doc. 4 : CE, 5 janvier 2005, Melle Deprez et Baillard, Rec., p. 1. - Doc. 5 : CE, Ass., 16 décembre 2005, Ministre des affaires sociales c/ Syndicat national des huissiers de justice, AJDA, 2006, p. 357, chr. C. Landais et F. Lenica

solution Document 1: CJCE, 15 Juillet 1964, aff. 6/64, Costa c. E.N.E.L 1- La décision émane de la Cour dez Justice des Communautés Européennes, qui maintenant se nomme la CJUE, la Cour de Justice de l'Union Européenne. 2- Il s'agit d'un conflit de norme entre le traité instituant le CEE ( cour économique européenne) et la législation italienne. L'article 177 du Traité de Rome permet au Giudice Concilatore de Milan de saisir cette cour économique européenne dans le but de juger la conformité

société internationale dans une nouvelle ère de conflit, celui du « terrorisme globale »[1]. Cette nouvelle menace ne se limita pas qu’au niveau des Etats-Unis mais elle engloba la plupart des sociétés occidentales dont les pays membres de l’Union Européenne. L’objet de notre étude va se développer et se restreindre à la lutte contre le terrorisme au sein de l’UE. Nous allons voir les mesures prises avant le 11 septembre et celles adoptées après les attentats. Nous allons analyser les dates pendant